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AGM - 20/05/21 (UNIBEL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UNIBEL
20/05/21 Au siège social
Publiée le 05/04/21 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements
ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des
actionnaires à l’Assemblée Générale du 20 mai 2021 ont évolué.
Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret
n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’Assemblée Générale mixte de la Société du 20 mai 2021, sur
décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne
soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu
à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société
(http://www.unibel.fr). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls
possibles.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et accessible sur le lien suivant https://bit.ly/3v2emmj et sera
accessible en différé pendant le délai prévu par la réglementation via le site internet de la Société
(http://www.unibel.fr).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site :
http://www.unibel.fr

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et des dépenses
et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports
du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2020 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
net de 14 336 797,62 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 18 364,51 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 92 286 667,94 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire et avis conforme du Conseil de Surveillance, décide de
procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 14 336 797,62 euros en
totalité au compte du Report ànouveau de la manière suivante :
Report à nouveau antérieur 211 111 021,25euros
Résultat de l’exercice 14 336 797,62euros
Bénéfice distribuable 225 447 818,87euros
Affectation du résultat
Distribution d’un dividende de 11 euros brut par action,
Soit un dividende maximum mis en distribution égal à
25 559 292,00euros
Report à nouveau après affectation 199 888 526,87euros
TOTAL 225 447 818,87euros
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 11,00 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du code général
des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le lundi 24 mai 2021. Le paiement des dividendes sera effectué le mercredi
26 mai 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes, correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfection Revenus non éligibles
à la réfaction
Dividendes (a) Autres revenus
distribués
2017
20 912 148,00 €
9,00 € par action – -
2018
20 912 148,00 €
9,00 € par action – -
2019
17 426 790,00 €
7,50 € par action – -
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affectéau compte
report à nouveau

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat
de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial
des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux
articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Pricewaterhouse Coopers, en remplacement de Deloitte et Associés, aux
fonctions de Commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée
Générale nomme Pricewaterhouse Coopers en remplacement de Deloitte et Associés dont le mandat arrive à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de
six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appeler à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Pricewaterhouse Coopers a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Non-renouvellement et non remplacement du mandat de BEAS aux fonctions de Commissaire
aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil du Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir
constaté que les fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS arrivaient à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de Marion SAUVIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Marion SAUVIN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour
une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement de Thomas SAUVIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Thomas SAUVIN, en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Michel BAGUENAULT de PUCHESSE en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de nommer Michel de BAGUENAULT de PUCHESSE, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des autres membres du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des membres du Conseil de Surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article 22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 au paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Bruno SCHOCH,
Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno
SCHOCH, Président du Directoire, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Antoine FIEVET, autre membre du Directoire).—
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine FIEVET, autre membre du Directoire,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020
paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Florian SAUVIN, membre du Directoire jusqu’au 14 mai
2020, et depuis le 14 mai 2020 en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Florian SAUVIN, membre du Directoire jusqu’au 14 mai 2020, et
depuis le 14 mai 2020, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Luc LUYTEN, Président du Conseil de Surveillance
jusqu’au 14 mai 2020). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luc LUYTEN,
Président du Conseil de Surveillance jusqu’au 14 mai 2020, présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du Rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément
aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 14 mai 2020 dans sa
seizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
 d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
 de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
 d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
 d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
 de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée ou à
conférer par une résolution à caractère extraordinaire de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1 300 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 302 064 100,00 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du Rapport du Directoire et du Rapport des Commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de
10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats
réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Renouvellement de Grant Thornton, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire) -
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale renouvelle Grant Thornton dont le mandat arrive
à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée
de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Grant Thornton a déclaré accepter ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Non-renouvellement et non remplacement d’IGEC aux fonctions de commissaire aux
comptes suppléant) – Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale décide, après avoir
constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant d’IGEC arrivaient à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • BOURSE DIRECT : AGM, le 14/05/24
  • AUBAY : AGM, le 14/05/24
  • IPSOS : AGM, le 14/05/24
  • BNP PARIBAS : AGM, le 14/05/24
  • ADVICENNE : AGM, le 14/05/24
  • IMMOBILIERE DASSAULT SA : AGM, le 14/05/24

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