Première résolution (Approbation des rapports du Directoire, du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, des comptes et du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008.)

Quitus des mandats aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels à savoir le bilan, le compte de résultats et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008 tels qui lui ont été présenté, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des rapports du Directoire, des Commissaires aux Comptes et des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et des rapports des Commissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qui lui ont été présentés.

Troisième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles). — En application de l’article 233 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et les charges visées à l’article 39-4 dudit code qui s’élève au montant global de 42 K€ et qui ont donné lieu à une imposition de 14 K€.

Quatrième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 1 829 561,74 € de la façon suivante :

— à titre de dividendes aux actionnaires, soit la somme de 1 046 703,00 €

— au poste “autres réserves” le solde, soit la somme de 782 858,74 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à 3,50 €.

Le paiement des dividendes sera effectué au siège social à compter du 27 avril 2008.

Il est précisé que les dividendes distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sont éligibles à la réfaction de 40 % dont peuvent bénéficier les personnes physiques.

Dans le cas où lors de la mise en paiement du dividende la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention seront affectés au compte “Report à nouveau”.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué
Revenus éligibles à la réfaction de 40 %

2005
299 058
1,70 €
1,70 € *

2006
299 058
38,45 €
38,45 € *

2007
299 058
6,70 €
6,70 €*

• Pour les personnes physiques.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Renouvellement de la possibilité pour la société d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10 % du capital social.

L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les limites suivantes :

— le prix maximum d’achat ne devra excéder 180 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 120 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de délégation pour :

— passer tous ordres en bourse,

— conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,

— remplir toutes autres formalités,

— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Septième résolution (Renouvellement des mandats d’un des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). — L’assemblée générale, après avoir constaté que les mandats du Cabinet EXCO-FIDOGEST et de Monsieur François Régis VIGNON, Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, arrivaient à expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Huitième résolution (Pouvoirs à donner). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du présent Procès Verbal pour remplir toutes les formalités de droit.