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AGE - 24/02/21 (EUROPLASMA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EUROPLASMA
24/02/21 Lieu
Publiée le 20/01/21 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés de ce que la Société demande au Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan la désignation d’un
mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires qui ne participeront pas à l’Assemblée Générale via l’un des différents modes de participation prévus à cette occasion.
Cette désignation aura pour objet d’assurer l’atteinte du quorum requis et le vote des résolutions figurant à l’ordre du jour. La Société reviendra vers les actionnaires une fois le
mandataire ad hoc dûment désigné afin de les informer de son identité et de la mission exacte qui lui sera conférée.
Avertissement – Epidémie de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire
face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités
de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées sur le site internet de la
Société www.europlasma.com dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».
La Société invite ses actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale à voter par correspondance ou à se faire représenter au moyen d’une procuration. A cet effet, il
conviendra d’utiliser le formulaire dédié qui sera mis à disposition sur le site internet de la Société dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».
En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à
l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE
DECIDER DE L’EMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIERES QUI SONT DES TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCES A
D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES, OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT
ACCES A DES TITRES DE CAPITAL A EMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CATEGORIES
DE BENEFICIAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-
129 et suivants du Code de Commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l’émission, au profit des catégories de
bénéficiaires définies ci-dessous, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la
souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, sera de
cent millions (100.000.000) d’euros, étant précisé que :
 le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputera pas sur le plafond nominal global fixé
à la sixième résolution de l’Assemblée Générale extraordinaire du 3 septembre 2019 ;
 à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’autres droits donnant accès au capital
de la Société ;
4. décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cent millions
(100.000.000) d’euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, étant précisé que :
 ce montant ne s’imputera pas sur le plafond nominal global fixé à la sixième résolution de l’Assemblée Générale extraordinaire du 3 septembre 2019 ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de
commerce ; et
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires des catégories de bénéficiaires suivantes :
 les sociétés industrielles ou commerciales du secteur des énergies renouvelables ou sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit
étranger investissant dans le secteur des énergies renouvelables ;
 des sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans les sociétés
françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ;
 des créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la société et ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la société et pour
lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société ;
6. décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein
de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
7. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles
les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
8. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues
sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
9. prend acte du fait que :
 le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq dernières séances de bourse
sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital ;
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation,
de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et,
notamment, à l’effet de :
 décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
 déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ; décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital
de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro
ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts (notamment en numéraire ou en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres
modalités de l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit
à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prendre la forme d’obligations
complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société
tels que des actions auto‐détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux titres donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant
un délai maximum de trois (3) mois ;
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera
assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
 recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
 prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions
envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
11. prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la présente
délégation de compétence qui lui est conférée par la présente Assemblée Générale ;
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SECONDE RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – POUVOIR EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité légales ou réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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