Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux comptes et du rapport spécial du Président en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, dont le résultat net dégage un bénéfice de 5 654 467 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2008, dont le résultat net part du groupe s’élève à 13 091 milliers d’euros, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 40 000 euros, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 654 467 euros :

– Apurement des pertes antérieures à concurrence de 1 481 567 euros ;

Solde : 4 172 900 euros

– 5 % du solde ci-dessus à la réserve légale, soit : 208 645 euros ;

Et constatant l’existence d’un bénéfice distribuable de : 3 964 255 euros

Qui augmenté d’une somme de 1 112 491,40 euros prélevée sur le compte « Prime d’Emission »

Forme une somme distribuable de 5 076 746,40 euros.

Décide de verser aux actionnaires, à titre de dividendes, une somme de : 5 076 746,40 euros.

(*) Par suite, chaque action d’une valeur nominale de 0,61 € donnera lieu au versement d’un dividende de 0,30 €. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 avril 2009.

Les sommes distribuées après le 1er janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice clos le
Revenus éligibles ou non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

31 décembre 2007
5 069 396 €


31 décembre 2006
1 344 458 €


31 décembre 2005
1 328 270 €

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’assemblée Générale ratifie le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2008 et fixe un montant de 65 956 euros.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Oscar-Werner Reif en qualité d’administrateur de la société, avec effet à compter de la levée de la présente séance et pour une période de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Monsieur Oscar-Werner Reif, préalablement à sa nomination, a fait savoir qu’il acceptait le principe de cette nomination et qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’opposait à celle-ci.

Sixième résolution . — Le mandat de la société Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Le mandat de Monsieur Patrick Gounelle, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, l’Assemblée Générale décide de nommer la société Auditex en remplacement de Monsieur Patrick Gounelle, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, délègue au Conseil la compétence de décider une augmentation de capital d’un montant maximum de 1 % du capital social en une ou plusieurs fois dans un délai maximal de vingt six mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des salariés adhérent au plan d’épargne entreprise.

Elle décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé dans les conditions de l’article L.443-5 du Code du Travail.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’action à attribuer à chacun d’eux.