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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
L’Assemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte
d’admission pour assister à l’Assemblée Générale physiquement.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du
Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 octobre 2020, à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte
de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra
adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom,
prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue
dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les
modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant
d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ago201020@netgem.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en
haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier
pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ago201020@netgem.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales
Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au
01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par
l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions
pour l’exercice des mandats dont il dispose à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de
l’Assemblée Générale.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout
ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 16 octobre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de NETGEM et sur
le site internet de la Société http://www.netgem.com ou transmis sur simple demande adressée à
CACEIS Corporate Trust. Dans le cadre du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, la communication de
l’ensemble des documents pourra être faite par voie électronique pour toute demande envoyée à l’adresse
électronique suivante ago201020@netgem.com, conformément à l’ordonnance n°2020-925 du 29 juillet 2020
prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de
réunion et de délibération des assemblées.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance
leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être
réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget
de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode
de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans
les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du
10 avril 2020.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108
et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec accusé de réception, avec copie à l’adresse électronique ago201020@netgem.com, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, avec copie à l’adresse électronique ago201020@netgem.com, et
être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les
auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des
points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la Société,
(http://www.netgem.com), conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande
d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être
assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions
qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte
de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du
jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité
d’entreprise.
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