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AGM - 29/09/20 (NOVACYT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NOVACYT
29/09/20 Au siège social
Publiée le 19/08/20 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil d’Administration de la Société à décider que l’Assemblée
Générale se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.
Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir, selon les modalités précisées dans le présent avis,
et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.
Novacyt tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à
l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page dédiée sur le site de la
Société http://www.novacyt.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2019, (ii) du rapport du Conseil d’Administration
à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2019,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, et qui font apparaître
une perte nette comptable de 7 045 325 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts n’a été
enregistrée au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice 2019, (ii) du rapport du Conseil d’Administration
à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports,
ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil
d’Administration, et qui font apparaître une perte de 6 558 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes, décide
d’affecter la perte nette comptable de 7 045 325 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à nouveau,
qui s’élève désormais à un montant débiteur de 47 696 285 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit
exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve et/ou ratifie les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application
des dispositions des articles L.225-38 et L. 225-42 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’Administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne en conséquence, quitus entier et sans réserve au Conseil
d’Administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de
rachat d’actions.
L’Assemblée décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 12 euros ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser
200 000 euros.
L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article
L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat
susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre
total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport, 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces
limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit,
directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation
boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux
fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un
prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés,
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers ; dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens,
c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers
d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil
d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. La part maximale
du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
L’Assemblée décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y
compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires applicables en pareille matière.
En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous
accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations
auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à
étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du
public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les
objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Mandats des membres du Conseil d’Administration) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et constatant que les mandats de membres du Conseil
d’Administration de Monsieur Graham Mullis, Monsieur James Wakefield, Monsieur Anthony Dyer, Monsieur Ed Snape et
Madame Juliet Thompson viennent à expiration ce jour,
décide de renouveler les mandats de membres du Conseil d’Administration de Monsieur Graham Mullis, Monsieur James
Wakefield, Monsieur Anthony Dyer, Monsieur Ed Snape et Madame Juliet Thompson pour une période de trois ans qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2023 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Mandats des Commissaires aux comptes) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires constate, en tant que de besoin et pour les besoins de l’accomplissement des
formalités auprès du Tribunal de commerce de Versailles :
- que l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 juin 2018 a décidé de renouveler d’une part le mandat
de Commissaires aux comptes titulaire de DELOITTE & ASSOCIES et d’autre part le mandat de Commissaire aux
comptes suppléant de BEAS pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
- que l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 juin 2018 a décidé de ne pas renouveler les mandats
de André & Associés et ABAC Actalis qui avaient expiré.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2019)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir
délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de ratifier le montant annuel de la rémunération
versée aux administrateurs au titre de l’exercice 2019, à savoir la somme de 211 464 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration à compter du 1er janvier
2020) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après
en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter du 1
er janvier 2020, le
montant global maximal annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration à 260 000 £ ou
287 000 euros, le plus élevé de ces deux montants étant retenu sur la base du taux de change applicable au 29 septembre 2020.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’Administration de répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres
selon les modalités qu’il fixera.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Modification de l’article 19 des statuts de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration,
décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société « Assemblées Générales », pour les mettre en conformité avec les
dernières réformes en matière de droit des sociétés et notamment permettre, à l’avenir, d’organiser la tenue des assemblées
générales ordinaires et extraordinaire exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant
l’identification des actionnaires.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier le début de l’article 19 « Assemblées Générales » comme suit :
« Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.
Lorsque la société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d’un envoi
postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui indiqueront leur adresse électronique.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment
subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte
au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner une procuration dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation,
- voter par correspondance,
- voter par des moyens de télétransmission,
- ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Le conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, :
- la participation et le vote de certains actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification,
- la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaire exclusivement par visioconférence ou par des
moyens de télécommunication permettant l’identification des actionnaires,
dans les deux cas, la Société aménage un site exclusivement consacré à ces fins.
Toutefois, pour les assemblées générales extraordinaires mentionnées à l’article L. 225-96 du Code de commerce, un
ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social peuvent s’opposer à ce qu’il soit recouru
exclusivement à la participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification
des actionnaires.
Ce droit d’opposition s’exerce après les formalités de convocation, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-61-3 du Code de commerce, dans un délai de sept jours à compter de la publication de l’avis de convocation
prévue à l’article R. 225-67 ou de l’envoi de cet avis dans les formes prévues à l’article R. 225-61-2.
En cas d’exercice de ce droit, la société avise les actionnaires par lettre simple ou par courrier électronique, au plus
tard quarante-huit heures avant la tenue de l’assemblée, que celle-ci ne se tiendra pas exclusivement par des moyens
dématérialisés.
Si le conseil d’administration décide d’exercer l’une de ces facultés pour une assemblée donnée, il est fait état de cette
décision du conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par
visioconférence ou par l’un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du
conseil d’administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. »
Le reste de l’article 19 demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des
mandataires sociaux). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, statuant dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à
une attribution gratuite d’actions de la Société existantes ou à émettre au profit :
- des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux ;
- des membres du personnel salarié des sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus,
directement ou indirectement, par la Société ;
- du président du Conseil d’Administration, du directeur général et/ou des directeurs généraux délégués de la Société ou
de sociétés dont 10 % au moins du capital et des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la
Société ;
2. décide que, sous réserve du respect du plafond global visé à la quinzième résolution, si elle est adoptée, le nombre total
d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital à la date de leur attribution,
étant précisé qu’en tout état de cause, que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital
social à la date de leur attribution ;
3. Décide que les actions gratuites pouvant être attribuées au titre de la présente résolution seront acquises par la Société, le cas
échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution ci-avant au titre de l’article L.225-209 du
Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée
minimum d’un (1) an ;
5. décide que la période d’attribution pourra être raccourcie en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
6. décide qu’il pourra être instauré une durée de conservation des actions par les bénéficiaires,
7. rappelle que les actions seront toutefois librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement
dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale.
8. rappelle que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation sera au minimum de deux (2) ans ;
9. rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
10. rappelle que, pour les actions attribuées au président du Conseil d’Administration, au directeur général et/ou aux directeurs
généraux délégués, le Conseil d’Administration doit soit décider que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant
la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
de leurs fonctions ;
11. confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;
- décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires nouvellement émises ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux et les modalités
d’attribution des actions ordinaires ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder au rachat
d’actions existantes ;
- en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les montants
des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la
Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté à l’effet
de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société,
étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que
les actions initialement attribuées ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
12. rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du Code de commerce, conformément à l’article L225-197-4 du Code
de commerce ;
13. fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
14. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue de consentir des options de
souscription et/ou d’achat d’actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe,
emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d’options
de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes et conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour consentir, en une ou plusieurs fois,
des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de
sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou certaines
catégories d’entre eux.
2. décide que, sous réserve du respect du plafond global visé à la quinzième résolution, si elle est adoptée, le nombre total des
options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total
d’actions représentant plus de 3 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration,
étant précisé qu’en tout état de cause, (i) le nombre total des options des souscription d’actions ouvertes non encore levées ne
pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions excédant le tiers du capital social conformément aux articles L. 225-182 et
R. 225-143 du Code de commerce et que (ii) s’agissant d’actions préalablement détenues par la société, la limite de 10 % du total
de ses propres actions qu’une société est en droit de posséder conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce
s’applique indirectement.
3. Décide que les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la présente
résolution devront être acquises par la Société, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la
sixième résolution ci-avant au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions
applicable antérieurement ou postérieurement.
4. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises sur le fondement
de la présente autorisation.
5. décide que le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’Administration
dans les conditions fixées par l’article L.225-177 du Code de commerce.
6. décide que les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date de leur attribution
par le Conseil d’Administration.
7. confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la présente autorisation, et notamment pour :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux, les modalités d’attribution
et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l’exercice des options
(notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de présence ou de performance à satisfaire) ou (b) la cession des
actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa
décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans
les cas prévus par la loi ;
- en cas d’attribution d’options de souscription, procéder aux augmentations de capital, déterminer la nature et les
montants des sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital
de la Société résultant de l’exercice des options de souscription d’actions et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite
des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
8. rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la
présente résolution,
9. fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
10. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Limitation globale des délégations relatives aux actions gratuites et aux options de souscription ou
d’achat) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième et quatorzième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder
3 % du capital à la date de l’attribution des actions gratuites ou des options de souscription ou d’achat d’actions, selon le cas.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes déterminées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à
L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, sans droit
préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 941 683,31 euros, ou sa contre-valeur en
monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 082 935,80 euros prévu à la vingtet-unième résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente
résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution au profit de
catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir :
Des personnes physiques, sociétés ou fonds d’investissement français ou étrangers investissant à titre principal, ou
ayant investi plus de 2,5 millions d’euros au cours des 36 mois précédant l’émission considérée, dans le secteur des
sciences de la vie ou des technologies,
Et/ou
Des partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.)
commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires
contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires,
directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce,
Et/ou
Tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de
placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en
vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres.
5. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
7. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances
consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et,
notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date
de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories
définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières allouées à
chacun d’entre eux ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il
le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors cotées,
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution ; et
11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou
à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d’une offre
publique d’échange initiée par la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce
et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-147, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour
décider, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France et/ou à l’étranger, en
euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires
à émettre par la Société, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération),
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation (i) ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) et (ii)
ne pourra excéder un montant nominal global de 941 683,31 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que
ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de 1 082 935,80euros prévu à la vingt-et-unième résolution et que ce montant
ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Prend acte de l’absence de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises
et que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
- statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 du
Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ;
- arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échanger, fixer la parité d’échange et, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive, des
actions nouvelles et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la
Société ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport afférentes à ces
apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors cotées,
6. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois, et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation
antérieure ayant le même objet.
7. Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est conféré
au titre de la présente résolution.
8. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136 et L.228-91 et suivants du code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public,
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital
de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes,
sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au
public,
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant nominal global de 941 683,31 euros, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 082 935,80euros prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente
assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par la Société en
vertu de la présente délégation de compétence ;
5. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
7. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances
consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et,
notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date
de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il
le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors cotées,
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et
à la réglementation,
11. La délégation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois
à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en
numéraire, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’Administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant nominal global de 941 683,31 euros, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 1 082 935,80euros prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente
assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente
résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à
terme ;
5. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances
consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à
titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus,
le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur libération, leur date
de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il
le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente autorisation ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors cotées,
- en outre, le Conseil d’Administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché ;
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée générale ordinaire réunie
postérieurement à la mise en œuvre de ladite délégation de compétence, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de cette délégation.
9. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en cas d’augmentation de capital, avec ou sans
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune
des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des seizième, dix-huitième et dix-neuvième
résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la vingt-et-unième résolution de la présente
assemblée.
3. L’autorisation conférée au Conseil d’Administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Limitation globale des délégations.) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations
de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des seizième à dix-neuvième résolutions de
la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 1 082 935,80 euros, étant précisé que ce montant global
ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en
avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de
commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 2 600 euros, par émission d’actions
ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de
la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions
de l’article L.3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la
valeur de l’action déterminée par le Conseil d’Administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits,
directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;
3. Le Conseil d’Administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et,
le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au
plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 %lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra également décider
l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres
donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur
des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de
libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions
et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés
partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
8. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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