RESOLUTION N°1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice
clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et
rapports.
L’Assemblée Générale, prend acte qu’aucune charge somptuaire visée à l’article 39 4 du CGI n’a été constatée au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

RESOLUTION N°2
Affectation du résultat de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires
aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2019 font apparaître un
résultat bénéficiaire de 516.687,54 euros, décide, sur la proposition du Directoire, d’affecter ce résultat sur le compte
« report à nouveau », ainsi porté de (5.366.590,57) euros à (4.849.903,03) euros

RESOLUTION N°3
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des exercices clos le 31 décembre 2016, le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. Il est toutefois précisé
que :
- l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d’un
remboursement d’une partie de la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion,
d’apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.047.253,50 euros
effectivement distribuée ;
- l’Assemblée Générale du 27 juin 2019 a décidé de procéder à :
 une distribution, intervenue en juillet 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de la prime
d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03
euros par action, soit une somme totale de 621.188,94 euros effectivement distribuée ;
 une distribution, intervenue en septembre 2019, prenant la forme d’un remboursement d’une partie de
la prime d’émission qui était inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence
de 0,02 euros par action, soit une somme totale de 419.544,18 euros effectivement distribuée.

RESOLUTION N°4
Distribution d’une somme prélevée sur le compte « Prime d’émission, de fusion et d’apport », à concurrence
de 0,03 euro par action
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires
aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de
20.555.532,84 euros,
1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d’une partie de la prime
d’émission inscrite au compte « primes d’émission, de fusion, d’apport », à concurrence de 0,03 Euros par
action, soit, sur la base d’un capital composé de 21.253.024 actions au 31 décembre 2019, d’une somme
totale de 637.590,72 euros,
2. Décide que si le nombre d’actions ouvrant droit à cette distribution s’avérait inférieur (notamment du fait des
actions auto-détenues par la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté à cette distribution
serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « primes d’émission, de fusion,
d’apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en paiement,
3. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle interviendra
d’ici la fin du mois de juin 2020,
4. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président,
à l’effet de constater le montant de la distribution effectivement versée, mettre en œuvre la distribution et
imputer son montant sur le compte « Primes d’émission, de fusion et d’apport » et plus généralement, faire le
nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente
résolution.
5. En application des dispositions de l’article 112 du Code général des impôts et de l’interprétation qui en est
faite par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative, ne sont pas considérées comme des
revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de
remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition qu’à la date du remboursement tous les
bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves indisponibles aient été répartis. Au regard
de ces dispositions, le montant distribué constitue un remboursement de prime d’émission pour sa totalité.

RESOLUTION N°5
Approbation des comptes consolidés de la Société de l’exercice clos au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos
le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

RESOLUTION N°6
Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire en application de l’article L.225-82-2 II
du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise comprenant la
politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L.225-82-2 I du Code de
commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président du Directoire, en raison de son mandat au titre de l’exercice 2020, telle que détaillée au
point 2.1 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°7
Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, autres que le Président du Directoire,
en application de l’article L.225-82-2 II du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise comprenant la
politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L.225-82-2 I du Code de
commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Directoire, autres que le Président du Directoire, en raison de leur mandat au titre de
l’exercice 2020, telle que détaillée au point 2.1. du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°8
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance et de leur Président en
application de l’article L.225-82-2 II du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise comprenant la
politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L.225-82-2 I du Code de
commerce, conformément aux dispositions de l’article L.225-82-2 II du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil de Surveillance et de leur Président, en raison de leur mandat au titre de
l’exercice 2020, telle que détaillée au point 2.1. du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°9
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la
rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations relatives à la
rémunération 2019 des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, telles
que détaillées au point 2.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°10
Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Michel Picault, Président (et membre) du Directoire,
pour la période du 1er janvier 2019 au 27 juin 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance conformément au dernier alinéa de l’article L.225-
68 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 27 juin 2019, à Monsieur Michel Picault, Président (et
membre) du Directoire, tels que présentés au point 2.2.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise.

RESOLUTION N°11
Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Philippe Ley, Président (et membre) du Directoire,
pour la période du 28 juin 2019 au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance conformément au dernier alinéa de l’article L.225-
68 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, pour la période allant du 28 juin 2019 au 31 décembre 2019, à Monsieur Philippe Ley, Président (et
membre) du Directoire, tels que présentés au point 2.2.3.du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise.

RESOLUTION N°12
Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Michel Picault, membre du Directoire (sans en avoir
la qualité de Président), pour la période du 28 juin 2019 au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance conformément au dernier alinéa de l’article L.225-
68 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, pour la période allant du 28 juin 2019 au 31 décembre 2019, à Monsieur Michel Picaut, membre du
Directoire (sans en avoir la qualité de Président), tels que présentés au point 2.2.4 du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°13
Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Philippe Ley, membre du Directoire (sans en avoir la
qualité de Président), pour la période du 1er janvier 2019 au 27 juin 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance conformément au dernier alinéa de l’article L.225-
68 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 27 juin 2019, à Monsieur Philippe Ley, membre du
Directoire (sans en avoir la qualité de Président), tels que présentés au point 2.2.4. du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°14
Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Didier Cornardeau, Président du Conseil de
Surveillance, au titre de l’exercice 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil de Surveillance conformément au dernier alinéa de l’article L.225-
68 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, à Monsieur Didier Cornardeau, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés au point 2.2.5
du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

RESOLUTION N°15
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard
Raboutet et proposition du renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des
actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

RESOLUTION N°16
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Annie
Geoffroy et proposition du renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de Madame Annie Geoffroy arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires
appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

RESOLUTION N°17
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christine
Monier et proposition du renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de Madame Christine Monier arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires
appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

RESOLUTION N°18
Ratification de la cooptation, par le Conseil de Surveillance, de Monsieur Nicolas Grandjean, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et des informations prévues à l’article R.225-83 du
Code de commerce, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 3 mars 2020,
en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, de Monsieur Nicolas Grandjean, né le 14 février 1967
à Dijon, de nationalité française, domicilié route de Genève 80, 1028 Préverenges en Suisse, pour une durée expirant
à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2020.

RESOLUTION N°19
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil de Surveillance, telle que
visée à l’article L.225-83 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 170.000 Euros le montant de la somme fixe
annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020.

RESOLUTION N°20
Autorisation d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation,
en conformité avec les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions
correspondant à 10 % du capital social au jour de l’utilisation de cette délégation (soit, à titre indicatif au 31 décembre
2019, 2.125.302 actions), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son
intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Directoire par
l’Assemblée Générale du 27 juin 2019, dans sa 21ème résolution.
Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché
admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à
un objectif mentionné par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée Générale extraordinaire ;
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ;
- assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’AMF ;
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la
réglementation applicable ;
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et notamment de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une
autre manière.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions
et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments financiers dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) et le montant maximal consacré au
programme est fixé à 3.000.000 euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par
incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés
seront ajustés en conséquence.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

RESOLUTION N°21
Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société d’Euronext vers Euronext Growth et
pouvoirs à donner au Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, approuve, conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article L. 421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de
demande de radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante
aux négociations sur le marché multilatéral de négociation organisé Euronext Growth.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation effective de ce transfert, et pour prendre
toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert vers Euronext Growth, et notamment
pour demander l’admission aux négociations des instruments financiers de la Société sur le système multilatéral de
négociation organisé Euronext Growth et leur radiation concomitante du marché réglementé Euronext Paris.

RESOLUTION N°22
Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Directoire à
annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra
détenir en conséquence de l’utilisation des autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au
Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital
social à la date de l’opération.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs
pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par l’Assemblée, en
fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de
primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes
décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive
d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au
Directoire ayant le même objet.

RESOLUTION N°23
Modification de l’article 15.1 des statuts concernant la limite d’âge applicable au Président et au Vice-Président
du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier la limite d’âge applicable au
Président et au Vice-Président du Conseil de Surveillance, pour fixer cette limite d’âge à 84 ans au lieu de 78 ans et,
en conséquence, de modifier l’article 15.1 « Fonctionnement du Conseil de Surveillance », comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
15.1 – Fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un président
et un vice-président, personnes physiques, dont la
limite d’âge est de 78 ans, chargés de convoquer le
Conseil et d’en diriger les débats. Ils exercent leurs
fonctions pendant la durée du mandat du Conseil de
Surveillance
[Le reste de l’article demeure inchangé]
15.1 – Fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un président
et un vice-président, personnes physiques, dont la
limite d’âge est de 84 ans, chargés de convoquer le
Conseil et d’en diriger les débats. Ils exercent leurs
fonctions pendant la durée du mandat du Conseil de
Surveillance.
[Le reste de l’article demeure inchangé]

RESOLUTION N°24
Harmonisation de l’article 16 des statuts afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi n°2019-
486 du 22 mai 2019, dite « PACTE », ayant supprimé la notion de « jetons de présence »
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre l’article 16 « Collège de
Censeurs » en conformité avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite « PACTE », ayant supprimé
ayant supprimé la notion de « jetons de présence », et, en conséquence, de modifier l’article 16 des statuts comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 16 – Collège de Censeurs
[…]
Le Conseil de Surveillance peut rémunérer les
Censeurs par prélèvement sur le montant des jetons
de présence alloué par l’Assemblée Générale aux
membres du Conseil de Surveillance.
Article 16 – Collège de Censeurs
[…]
Le Conseil de Surveillance peut rémunérer les
Censeurs par prélèvement sur le montant de la
somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée
Générale aux membres du Conseil de Surveillance.

RESOLUTION N°25
Harmonisation de l’article 7.2 des statuts avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite «
PACTE », ayant modifié la procédure d’identification des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l’article 7.2 des
status « Identification des actionnaires », afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi n°2019-486 du
22 mai 2019, dite « PACTE », ayant modifié la procédure d’identification des actionnaires :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
7-2 Identification des actionnaires
En vue de l’identification des détenteurs de titres au
porteur et conformément aux dispositions de l’article
L.228-2 du Code de Commerce, la Société peut
demander à tous moments contre rémunération à sa
charge, au dépositaire central qui assure la tenue du
compte émission de ses titres, le nom ou la
dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou
l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de
titres conférant immédiatement ou à terme le droit de
vote dans ses propres assemblées d’actionnaires,
ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux
et, le cas échéant, les restrictions dont les titres
peuvent être frappés.
7-2 Identification des actionnaires
En vue de l’identification des propriétaires de titres au
porteur et conformément aux dispositions des articles
L.228-2 et suivants du Code de Commerce, la Société
ou son mandataire peut demander, à tout moment et
contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire
central qui assure la tenue du compte émission de ses
titres, soit directement à un ou plusieurs
intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du
Code monétaire et financier, les informations
concernant les propriétaires des actions et titres
conférant immédiatement ou à terme le droit de
vote dans ses propres assemblées d’actionnaires
et, notamment, leur nom ou dénomination sociale,
leur nationalité, leur année de naissance ou leur
année de constitution, leur adresse postale et, le cas
Au vu de la liste transmise à la Société par le
dépositaire central susmentionné, la Société à la
faculté de demander soit à cet organisme, soit
directement aux personnes figurant sur cette liste et
dont la Société estime qu’elles pourraient être inscrites
pour compte de tiers, les informations prévues à
l’alinéa précédent concernant les propriétaires des
titres.
Ces personnes sont tenues, lorsqu’elles ont la qualité
d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires
de ces titres. L’information est fournie directement à
l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à
charge pour ce dernier de la communiquer, selon le
cas, à la Société ou au dépositaire central susvisé.
La Société est également en droit pour ce qui concerne
les titres inscrits sous la forme nominative de
demander à tout moment, à l’intermédiaire inscrit pour
le compte de tiers propriétaires des titres, de révéler
l’identité des propriétaires de ces titres, ainsi que la
quantité de titres détenus par chacun d’eux.
Aussi longtemps que la Société estime que certains
détenteurs dont l’identité lui a été communiquée le sont
pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est
en droit de demander à ces détenteurs de révéler
l’identité des propriétaires de ces titres, ainsi que la
quantité de titres détenus par chacun d’eux dans les
conditions prévues ci-dessus.
A l’issue des demandes d’informations visées cidessus, la Société est en droit, sans préjudice de
l’application des stipulations de l’article 10 des statuts,
de demander à toute personne morale propriétaire
d’actions représentant plus de 2,5% du capital ou des
droits de vote de la Société, de lui faire connaître
l’identité des personnes détenant directement ou
indirectement plus du tiers du capital social de cette
personne morale ou des droits de vote qui sont
exercés aux assemblées générales de celle-ci.
Conformément à l’article L.228-3-3 du Code de
Commerce :
(i) Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande
conformément aux dispositions du présent article 7-2
n’a pas transmis les informations ainsi demandées
dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis
des renseignements erronés ou incomplets relatifs soit
à sa qualité, soit aux propriétaires des titres, soit à la
quantité de titres détenus par chacun d’eux, les actions
ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès
au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite
en compte, sont privés de droit de vote pour toute
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la
date de régularisation de l’identification, et le paiement
échéant, électronique, le nombre de titres détenus
et, le cas échéant, les restrictions dont leurs titres
peuvent être frappés.
Lorsqu’un teneur de compte identifie dans la liste
qu’il est chargé d’établir, à la suite de cette
demande, un intermédiaire mentionné au septième
alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce
inscrit pour le compte d’un ou plusieurs tiers
propriétaires, il lui transmet cette demande, sauf
opposition expresse de la Société ou de son
mandataire lors de la demande. L’intermédiaire
inscrit interrogé est tenu de transmettre les
informations au teneur de compte, à charge pour
ce dernier de les communiquer, selon le cas, à la
Société ou son mandataire ou au dépositaire
central.
La Société ou son mandataire est également en droit
pour ce qui concerne les titres inscrits sous la forme
nominative de demander à tout moment, à
l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers
propriétaires des titres, de communiquer les
informations concernant les propriétaires de ces
titres.
Aussi longtemps que la Société estime que certains
détenteurs dont l’identité lui a été communiquée le sont
pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est
en droit de demander à ces détenteurs de
communiquer les informations concernant les
propriétaires de ces titres, soit directement, soit par
l’intermédiaire du dépositaire central ou du teneur
de compte dans les conditions prévues au II de
l’article L. 228-2 du Code de Commerce pour les
titres au porteur, soit dans les conditions prévues
au premier alinéa de l’article L. 228-3 du Code de
Commerce pour les titres nominatifs.
A l’issue des opérations visées au paragraphe cidessus, la Société est en droit, sans préjudice de
l’application des obligations de déclaration de
participations significatives imposées par la Loi et
les stipulations de l’article 10 des statuts, de demander
à toute personne morale propriétaire d’actions
représentant plus de 2,5% du capital ou des droits de
vote de la Société, de lui faire connaître l’identité des
personnes détenant directement ou indirectement plus
du tiers du capital social de cette personne morale ou
des droits de vote qui sont exercés aux assemblées
générales de celle-ci.
Conformément à l’article L.228-3-3 du Code de
Commerce :
(i) Lorsque le destinataire de la demande de
communication des informations faite
conformément aux dispositions légales et aux
stipulations du présent article 7-2 n’a pas transmis
ces informations ainsi demandées dans les délais
légaux et réglementaires ou a transmis des
informations incomplètes ou erronées, les actions
ou les titres donnant immédiatement ou à terme accès
au capital pour lesquels cette personne a été inscrite
en compte, sont privés de droit de vote pour toute
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la
date de régularisation de l’identification et le paiement
du dividende correspondant est différé jusqu’à cette
date ;
(ii) En outre, au cas où la personne inscrite
méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le
tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège
social, peut, sur demande de la Société ou d’un ou
plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du
capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour
une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des
droits de vote attachés aux actions ayant fait l’objet de
l’interrogation et, éventuellement et pour la même
période, du dividende correspondant.
du dividende correspondant est différé jusqu’à cette
date ;
(ii) En outre, au cas où la personne inscrite
méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le
tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège
social, peut, sur demande de la Société ou d’un ou
plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du
capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour
une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des
droits de vote attachés aux actions ayant fait l’objet de
l’interrogation et, éventuellement et pour la même
période, du dividende correspondant.

RESOLUTION N°26
Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance – Proposition de Monsieur Pierre-Yves
Kielwasser
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Directoire, décide de nommer Monsieur PierreYves Kielwasser, né le 12 Mai 1986 à Bonneville, de nationalité française, domicilié Chemin de Pierre Longue, 6C CH1212 Grand Lancy SUISSE, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société, pour une durée
de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2022 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

RESOLUTION N°27
Pouvoirs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.