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AGM - 18/06/20 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SYNERGIE
18/06/20 Au siège social
Publiée le 13/05/20 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures de restriction de déplacement et de rassemblement
prises par les pouvoirs publics, le Directoire du 6 mai 2020 a décidé que l’Assemblée Générale Mixte de SYNERGIE
se tiendra exceptionnellement à huis clos au siège social, sans que les actionnaires ou les autres personnes ayant
le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Cette décision du Directoire intervient conformément (i) aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du
25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de
Covid-19 et (ii) au décret 2020-418 du 10 avril 2020.
Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, avant l’Assemblée
Générale Mixte. Les actionnaires sont invités à voter à distance via le formulaire de vote par correspondance ou
par Internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée
ou procuration à la personne de leur choix, étant précisé que dans ce cas, le mandataire devra voter par
correspondance au titre de ce pouvoir.
Le formulaire de vote sera mis en ligne sur le site www.synergie.com à la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale.
Il ne pourra être adressé aucune carte d’admission aux actionnaires.
Pendant l’Assemblée Générale Mixte, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets
d’amendements ou de nouvelles résolutions.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou
légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée
Générale sur le site internet de la Société qui sera régulièrement actualisé : www.synergie.com.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite à privilégier la transmission
de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, faisant
apparaître un bénéfice net de 44.936.571,82 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, faisant
apparaître un bénéfice net consolidé de 63.360.139 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice net de
44.936.571,82 €, comme suit :
Résultat de l’exercice 44.936.571,82 €
Report à nouveau antérieur 231.754.633,75 €
Résultat disponible 276.691.205,57 €
Réserve pour actions propres (reprise) 98.398,76 €
Bénéfice distribuable 276.789.604,33 €
Dividende 0
Report à nouveau 276.789.604,33 €
En outre l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont
été les suivants :
Exercice Dividende global Montant du dividende
unitaire
31/12/2016 14.617.200 € 0,60 €
31/12/2017 19.489.600 € 0,80 €
31/12/2018 19.489.600 € 0,80 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L.225-86 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions visées aux articles
L.225-86 et suivants du Code de Commerce, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport des Commissaires
aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés, ainsi que les termes dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Michèle DETAILLE en qualité de Membre
du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de ratifier la cooptation
aux fonctions de Membre du Conseil de Surveillance de Madame Michèle DETAILLE, faite à titre provisoire par
le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 23 janvier 2020, en remplacement de Madame Nadine
GRANSON, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Nomination de la société HB COLLECTOR en qualité de nouveau Membre du Conseil
de Surveillance en adjonction des Membres actuellement en fonction). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme la Société HB COLLECTOR
en qualité de Membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Victorien VANEY en qualité de nouveau Membre du
Conseil de Surveillance en adjonction des Membres actuellement en fonction). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur
Victorien VANEY en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire conformément
à l’article L.225-82-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-82-2 du Code de
Commerce et connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération du Président
du Directoire, telle que présentée dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire Directeurs
Généraux conformément à l’article L.225-82-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-82-2 du Code de Commerce et connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération des Membres du Directoire Directeurs Généraux, telle que présentée dans le rapport
précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des autres Membres du Directoire
conformément à l’article L.225-82-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-82-2 du Code de Commerce et connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération des autres Membres du Directoire, telle que présentée dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance
conformément à l’article L.225-82-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-82-2 du Code de Commerce et connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance, telle que présentée dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Examen et approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du
Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce, approuve, en
application de l’article L.225-100 II du Code de Commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I
dudit Code qui y sont présentées telles qu’elles figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Daniel
AUGEREAU en vertu de son mandat de Président du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de Commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Daniel AUGEREAU en sa qualité
de Président du Directoire tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur
Yvon DROUET en vertu de son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Yvon DROUET en sa
qualité de Membre du Directoire et de Directeur Général tels que présentés dans le rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Madame Sophie
SANCHEZ en vertu de son mandat de Membre du Directoire et Directrice Générale au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de Commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Sophie SANCHEZ en
sa qualité de Membre du Directoire et de Directrice Générale tels que présentés dans le rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Madame Olga
MEDINA en vertu de son mandat de Membre du Directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de Commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Olga MEDINA en sa qualité de
Membre du Directoire tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur
Julien VANEY en vertu de son mandat de Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de Commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Julien VANEY en sa qualité de
Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération allouée aux Membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, fixe le montant de la rémunération allouée aux Membres du Conseil de
Surveillance à la somme de 150.000 € pour l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder au rachat par la
Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise ce dernier, pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale, conformément
aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acheter, conserver ou transférer, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, des actions de la Société dans la limite de 4% du nombre d’actions
composant le capital social soit, sur la base actuelle, 974.480 actions.
Cette autorisation de rachat, à donner au Directoire, est effectuée aux fins exclusives, par ordre de priorité :
− d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYNERGIE par un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
− de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
− de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les limites légales ;
− de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat par action sera de 50 €. Ce prix maximum d’achat
pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par
incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour
tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal théorique destiné à la réalisation du programme est fixé à 48.724.000 € sur la base actuelle
de 974.480 actions financé soit sur ressources propres, soit par recours à un financement externe à court ou
moyen terme.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens notamment sur le marché ou de gré à gré et à tout
moment dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas utiliser les instruments financiers dérivés (options, bons négociables…).
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra représenter la totalité du
programme.
Elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat dans les limites permises par la
réglementation boursière applicable.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président, pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et, d’une manière générale, faire
le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de
la présente autorisation.
L’Assemblée Générale prend également acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère par les
présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir les formalités légales et réglementaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue de réduire le
capital social par l’annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Directoire et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes et en application de l’article L.225-209 du
Code de Commerce, autorise le Directoire à annuler, sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 4% du capital social, les actions acquises ou détenues dans le cadre de l’autorisation votée par
l’Assemblée Générale dans sa dix-neuvième résolution, et à réduire le capital social à due concurrence.
Elle fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la
présente délégation. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation accordée par
l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2019.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la Société et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Modification de l’article XXIII « Assemblées Générales » des statuts afin de
permettre aux actionnaires de voter à distance par voie électronique aux Assemblées Générales). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires décide de modifier l’article XXIII alinéa 7 des statuts comme suit :
« Les actionnaires peuvent dans les conditions fixées par les lois et les règlements, adresser leur formule de
procuration et de vote par correspondance concernant l’Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit par tout
moyen de télécommunication ou télétransmission, y compris par internet, selon la décision du Directoire publiée
sur l’avis de réunion et sur l’avis de convocation. Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des
documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche
de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées
par la Loi et les règlements ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités) — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
confère par les présentes tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, d’un extrait du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir les formalités légales et réglementaires

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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