AGO - 11/06/20 (ALAN ALLMAN A...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Présentation de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et marche des affaires sociales depuis le
début de l’exercice ;
- Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur l’activité et la
situation de la Société et sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2019 ;
- Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration sur les travaux du
Conseil d’Administration, les procédures internes et la gestion des risques pour l’exercice
clos le 31 décembre 2019 ;
- Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Approbation des comptes sociaux et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions ;
- Fixation du montant des jetons de présence 2020 ;
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Mariam CHAMLAL ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les modalités présentées ci-dessous tiennent compte de la situation exceptionnelle liée au
Covid-19, en conformité avec l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales
et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid19.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code
de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de
commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée, soit le 15 juin 2019, à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la
tenue de l’assemblée hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit
d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la
demande.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant exprimer leur vote à cette Assemblée Générale pourront demander le
formulaire unique de vote par correspondance :
- pour l’actionnaire nominatif : par mail à l’adresse suivante :
verneuilparticipationsag@gmail.com ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
son compte titres.
A défaut d’assister à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules
suivantes :
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à
donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
- Voter par correspondance.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer à la société le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration qui peut être téléchargé sur le site internet de la société
(www.verneuil.eu) ou sur simple demande à l’adresse suivante :
verneuilparticipationsag@gmail.com ;
—pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermediaire six jours
avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2020 au plus tard, soit le télécharger sur le site internet
de la société (www.verneuil.eu).
Compte tenu des mesures de confinement actuelles perturbant notamment les envois postaux,
nous vous invitons à favoriser le retour de vos bulletins de vote par correspondance par mail à
l’adresse électronique suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com au plus tard 3 jours
précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des
actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
L’actionnaire qui a déjà́ exprimé son vote à distance, envoyé́ un pouvoir peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société́ invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte
notifie la cession à la société́ ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par
l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société́, nonobstant toute convention
contraire.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance,
les questions écrites de son choix.
Par ailleurs, eu égard aux circonstances actuelles liées au COVID-19 et en raison d’une Assemblée
générale tenue à huis clos, il sera matériellement impossible de poser des questions en séance. A
cet égard et afin de préserver le dialogue actionnarial, la Société́ invite les actionnaires qui le
souhaitent à transmettre leurs questions éventuelles dès à présent, en amont de l’Assemblée
Générale Ordinaire 2020.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante VERNEUIL FINANCE – 49/51 rue de Ponthieu – 75008 Paris ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : verneuilparticipationsag@gmail.com. Cet
envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale.
Cet envoi doit être réalisé́ au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, soit le 6 juin 2020. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte, soit au nominatif, soit au porteur, dans les comptes d’un
intermédiaire habilité.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent
être consultés sur le site de la société : www.verneuil.eu, à compter du vingt et unième jour
précédant l’Assemblée.
E) Avis de réunion valant avis de convocation
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de
résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de
résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2019 comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, , du rapport des Commissaires aux
Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve dans toutes
leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été
présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du
Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société pour l’exercice 2019 de toute dépense de
la nature de celles visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
la perte nette comptable de l’exercice s’élevant à 419.805 € au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions soumises à la règlementation des articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article
L.225-38 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Jetons de présence 2020)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de
jetons de présence aux Administrateurs au titre de l’exercice 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Mariam CHAMLAL)
L’assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requise pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Mariam
CHAMLAL pour une durée de six ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.