Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, après la
présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 122 821 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et
charges s’élevant à 34 390 €.

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus
de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice de CLASQUIN SA, s’élevant à
986 276,79€, de la manière suivante :
En totalité en Report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents
exercices, ont été les suivantes :
Exercices Dividende distribué par action
31/12/2018 0,65 €
31/12/2017 0,80 €
31/12/2016 0,80 €

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, après
la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant le rapport de gestion du Groupe et la lecture du rapport
général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes consolidés tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve les
autorisations données de se porter caution au nom et pour le compte de la Société pour les engagements de ses
filiales dans les limites et conditions, notamment de rémunération, prévues.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce – suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve la
modification du loyer des locaux loués à la SCI MAIALYS.

Septième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce – suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, approuve l’abandon
des frais de groupe et du compte-courant ouvert dans les livres de la filiale CLASQUIN PORTUGAL.

Huitième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce – suite). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivant du Code de Commerce, prend acte de la
poursuite des conventions approuvées au titre des exercices antérieurs.

Neuvième résolution (Nomination d’une nouvelle Administratrice – Madame Claude REVEL). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame Claude REVEL en qualité de
nouvelle Administratrice, en adjonction des Administrateurs en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Dixième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’Assemblée Générale fixe le montant global de la
rémunération des Administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice à clore au 31 décembre 2020 à
16 000 euros.

Onzième résolution (Renouvellement de la délégation au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société
de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide, dans le
cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et sous réserve du respect des dispositions
légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’autoriser la Société à acheter en bourse et
détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins
exclusives, par ordre de priorité:
– d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité
établi conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,
– de couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés),
– de couverture d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise,
– de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport dans les limites légales,
– de couverture de titres de créances convertibles en actions,
– d’annulation des actions achetées.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat
ne devra pas excéder 60 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 2 euros.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 13 838 406 € (montant maximum
théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société) financé soit sur ressources propres soit par
recours à du financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation
boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation au Directeur
Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’autorité des marchés financiers et tous autres
organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes,
dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de
la présente autorisation.

Douzième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le
capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration à :
– annuler les actions détenues par la Société ou acquises par cette dernière dans le cadre du programme de
rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatremois,
– réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées,
– modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Précisions sur les délégations de compétence votées par l’Assemblée Générale du 5 juin 2019
pour tenir compte de la modification de la notion d’offre au public de valeurs mobilières depuis l’entrée en vigueur du
Règlement européen Prospectus 2017/1129 et de l’Ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et afin de tenir compte de la modification de la
notion d’offre au public de valeurs mobilières depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen Prospectus
2017/1129 et de l’Ordonnance 2019-1067 du 21 octobre 2019, décide :
– de préciser que les délégations d’augmentations de capital par une offre visée au I de l’article L.411-2 du
Code Monétaire et Financier, votées par l’Assemblée Générale du 5 juin 2019, font l’objet d’une délégation
séparée ;
– de mettre à jour la référence désormais applicable aux augmentations de capital par une offre visée au I de
l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier (précédemment offre aux personnes visées au II de l’article
L411-2 du Code monétaire et financier).
Toutes les autres dispositions desdites délégations en vigueur restent inchangées et continuent de produire
pleinement leurs effets.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application
des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs, en
vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques qu’il fixera, d’un montant maximum
cumulé de trois cent mille (300 000) euros en nominal, réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise
par l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du
Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des
sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.
Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues en matière
d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de souscription ainsi déterminé
ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci (40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et 3332-26 du Code du Travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire les exigences
des droits locaux applicables.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation,
et notamment décider d’augmenter le capital conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et
conditions, et notamment de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente
Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle générale de mener à
bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder aux modifications corrélatives des statuts.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Quinzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents de plans
d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation
donnée au titre de la précédente résolution, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par
l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail
permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des sociétés
de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce.

Seizième résolution (Mise à jour de l’article 16 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 16 des statuts sociaux à jour des
nouvelles dispositions légales et réglementaires pour prévoir la nouvelle possibilité de consultation écrite des
administrateurs en application de l’article L225-37 du Code de commerce et décide en conséquence que l’article 16
des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 16 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1) Bureau du conseil
[Inchangé]
2) Réunions du conseil
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation de son
président ou, en cas de carence, sur celle du tiers de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit
indiqué dans la lettre de convocation.
Toutefois le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion,
si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion et sont d’accord sur cet ordre du jour.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil
d’administration.
Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés, chaque
administrateur disposant d’une voix.
Les décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration peuvent être prises par consultation
écrite des administrateurs dans les conditions et selon les limites visées à l’article L.225-37 du Code de
commerce.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Dans les conditions prévues par la loi et les règlements, le règlement intérieur du conseil d’administration peut
prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à
la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, hormis pour les résolutions pour
lesquelles la loi et les règlements interdisent le recours à des moyens de visioconférence ou de
télécommunication.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement, vis-à-vis
des tiers, de la seule énonciation, dans le procès-verbal de chaque réunion, des noms des administrateurs
présents ou absents.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d’administration, sont
tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et signalées comme telles par
le président de séance.
3) Procès-verbaux
[Inchangé] »

Dix-septième résolution (Mise à jour de l’article 17 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 17 des statuts sociaux à jour
des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour tenir compte de la modification de l’article L.225-35 du Code
de commerce complétant les missions du Conseil d’Administration, lequel détermine les orientations de l’activité de la
société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux
sociaux et environnementaux de son activité et décide en conséquence que l’article 17 des statuts sociaux est
désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il
ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Toutefois, à titre de mesure d’ordre interne ne pouvant être opposée aux tiers ni invoqués par eux, l’Assemblée
Générale ordinaire des actionnaires pourra apporter des limitations aux pouvoirs du conseil d’administration.
Tous actes d’administration et même de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée
Générale par la loi et par les présents statuts sont de sa compétence.
Le conseil d’administration peut consentir à tout mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la
limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Les cautions, avals et garanties donnés par la société font obligatoirement l’objet d’une autorisation du conseil
d’administration dans les conditions déterminées ci-après à l’article 18. »

Dix-huitième résolution (Mise à jour de l’article 19 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 19 des statuts sociaux à jour
des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour remplacer la notion de « jetons de présence » par la
nouvelle terminologie « rémunération des administrateurs » et décide en conséquence que l’article 19 des statuts
sociaux est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 19 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Indépendamment des salaires des administrateurs liés à la société par un contrat de travail, et des allocations
fixes ou proportionnelles rémunérant les fonctions de direction générale au profit du président du conseil
d’administration, des directeurs généraux et de l’administrateur exerçant provisoirement les fonctions de
président, ainsi que la rémunération de l’administrateur auquel il a été conféré un mandat spécial, il peut être
alloué au conseil d’administration une rémunération fixe annuelle, dont le montant, porté aux charges
d’exploitation, est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres dans les proportions qu’il
juge convenables. Il peut notamment allouer aux administrateurs membres des comités une part supérieure à
celles des autres administrateurs.
Le conseil d’administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et toutes
dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la société.
Enfin, il peut être alloué par le conseil d’administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats confiés à des administrateurs. Dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d’exploitation
et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux
administrateurs. »

Dix-neuvième résolution (Mise à jour de l’article 20 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 20 des statuts sociaux à jour
pour tenir compte des modifications par la loi de simplification du droit (Loi 2019-744 du 19 juillet 2019) des
dispositions applicables aux conventions réglementées et décide en conséquence que l’article 20 des statuts sociaux
est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 20 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L’UN DE SES ADMINISTRATEURS OU
DIRECTEURS GÉNÉRAUX
1) Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, de contracter,
sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en
compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les
tiers.
La même interdiction s’applique au directeur général, aux directeurs généraux délégué, représentants
permanents des personnes morales administrateurs. Elle s’applique également aux conjoints, ascendants et
descendants des personnes visées au présent paragraphe, ainsi qu’à toute personne interposée.
2) Conventions soumises à autorisation
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général,
l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une
fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au
sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil
d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement
intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise,
si le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la société est
propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de
façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L’autorisation préalable du conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la
société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d’informer le conseil dès qu’elle a
connaissance d’une convention à laquelle l’article L. 225-38 du Code de commerce est applicable. Elle ne peut
prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l’autorisation sollicitée.
Le président du conseil d’administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions
autorisées et conclues et soumet celles-ci à l’approbation de l’assemblée générale.
Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l’assemblée, qui statue sur
ce rapport.
La personne directement ou indirectement intéressée à la convention ne peut pas prendre part au vote. Ses
actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours
du dernier exercice sont examinées chaque année par le conseil d’administration et communiquées au
commissaire aux comptes pour les besoins de l’établissement de son rapport.
Les conventions approuvées par l’assemblée, comme celles qu’elle désapprouve, produisent leurs effets à l’égard
des tiers, sauf lorsqu’elles sont annulées dans le cas de fraude.
Même en l’absence de fraude, les conséquences, préjudiciables à la société, des conventions désapprouvées
peuvent être mises à la charge de l’intéressé et, éventuellement, des autres membres du conseil d’administration.
Sans préjudice de la responsabilité de l’intéressé, les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et conclues sans autorisation préalable du conseil d’administration peuvent être annulées si elles ont
eu des conséquences dommageables pour la société dans les conditions prévues par la loi. La nullité peut être
couverte par un vote de l’assemblée générale intervenant sur rapport spécial des commissaires aux comptes
exposant les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie.
3) Conventions non soumises à autorisation
Les dispositions ci-dessus ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient,
directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum
d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du
code de commerce. »

Vingtième résolution (Mise à jour de l’article 24 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 24 des statuts sociaux à jour des
nouvelles dispositions légales et réglementaires pour remplacer la notion de « jetons de présence » par la nouvelle
terminologie « rémunération des administrateurs » et pour tenir compte de la modification de l’article L.225-98 du
Code de commerce qui a modifié le calcul de la majorité dans les Assemblées Générales des sociétés anonymes
(voix exprimées) et décide en conséquence que l’article 24 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 24 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
L’Assemblée Générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les
statuts.
Elle est réunie, au moins une fois l’an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les
comptes de l’exercice social précédent.
Elle peut, en particulier, approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis ; statuer sur la répartition
et l’affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ; nommer et révoquer les
administrateurs et les commissaires aux comptes ; approuver ou rejeter les nominations d’administrateurs faites à
titre provisoire par le conseil d’administration ; fixer le montant de la rémunération des membres du conseil
d’administration ; statuer sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions
soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration ; autoriser les émissions d’obligations non
convertibles ni échangeables contre des actions si elle décide d’exercer ce pouvoir mais sans préjudice de la
compétence du Conseil d’Administration pour décider ou autoriser l’émission d’obligations conformément aux
dispositions légales, ainsi que la constitution des sûretés réelles qui pourraient leur être conférées.
L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le nombre d’actions ayant le droit
de vote prévu par la Loi.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.
Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris
les actionnaires ayant voté par correspondance. »

Vingt-et-unième résolution (Mise à jour de l’article 25 des statuts sociaux). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre l’article 25 des statuts sociaux à
jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires pour tenir compte de la modification de l’article L.225-96 du
Code de commerce qui a modifié le calcul de la majorité dans les Assemblées Générales des sociétés anonymes
(voix exprimées) et décide en conséquence que l’article 25 des statuts sociaux est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 25 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale extraordinaire est la seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un
échange ou d’un regroupement d’actions régulièrement décidé et effectué.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou
ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le nombre d’actions ayant le droit
de vote prévu par la Loi, et sur deuxième convocation, le nombre d’actions ayant le droit de vote prévu par la Loi.
A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois
au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou
représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
En outre, dans les assemblées générales extraordinaires appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en
nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire dont les actions sont privées du droit de
vote, n’a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. »

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres
qu’il appartiendra.