PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice 2019 et quitus de gestion). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le
bénéfice de l’exercice à la somme de 5 261 649 €.
Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2019.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2019 et fixation du dividende). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation et la répartition du
résultat social.
Après prise en compte du report à nouveau bénéficiaire, le résultat distribuable s’élève à 11 786 553 €.
L’assemblée générale décide d’affecter la totalité du résultat distribuable au compte report à nouveau.
Total des sommes
distribuées
(en euros)
Nombre d’actions
concernées
Dividende par
action
(en euros)
Revenus distribués par action
Éligibles à
l’abattement de
40% mentionné
aux articles 108
et suivants du
CGI
Non éligibles à
l’abattement de
40% mentionné
aux articles 108
et suivants du
CGI
Exercice 2015 4 457 400 € 1 173 000 3,80 € 3,80 € 0
Exercice 2016 4 692 000 € 1 173 000 4,00 € 4,00 € 0
Exercice 2017 82 110 000 € 1 173 000 70,00 € 70,00 € 0
Exercice 2018 2 932 500 € 1 173 000 2,50 € 2,50 0

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête
le résultat net part du groupe de l’exercice – Normes IFRS -à la somme de 7 711 133 €

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la convention conclue avec le CETIG). — L’assemblée générale
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte
de la nouvelle convention conclue avec le CETIG mentionnée dans le rapport spécial établi par les commissaires
aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approuve cette nouvelle
convention.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi
par les commissaires aux comptes en exécution des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, et prend
acte des conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 et approuve ledit Rapport.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT).
— Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Madame Aurore PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUELMARMONT). — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal PALUEL-MARMONT pour une durée de trois ans, soit
jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société CETIG). — Conformément
aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur
de la société CETIG, représentée par Monsieur Jean-Emmanuel ENAUD de MORHERY, pour une durée de trois
ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration afin de procéder à des
rachats d’actions dans les conditions prévues par l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration, conformément aux disposition des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce , des
articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du règlement
Délégué européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la
société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée, soit
117 300 actions, et d’un montant maximum de 17 174 000 €, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter
des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de
l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante
en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué, en vue par ordre de priorité
décroissant :
Les objectifs sont les suivants par ordre de priorité décroissant :
 d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante,
 l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions,
de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
 l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés
 plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le prix maximum d’achat sera de 200 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le
capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, l’assemblée générale délègue au conseil
d’administration le pouvoir d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les
titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et
d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect
notamment des dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
 d’assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Compagnie Lebon par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante,
 l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions,
de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
 l’annulation dans le cadre de la politique financière de ka Société des titres ainsi rachetés sous réserve
la huitième résolution
 plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la dix-septième résolution votée par
l’assemblée générale mixte du 22 mai 2019, est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter
de la présente assemblée soit jusqu’au 27 novembre 2021.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération du Président du conseil d’administration, approuve conformément aux dispositions de l’article
L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération du Président du conseil d’administration au titre de son
mandat, telle que présentée dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L.225-37 du code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération du Directeur
général, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 dudit code, la politique de rémunération
du Directeur Général au titre de son mandat, telle que présentée dans le Document Universel d’Enregistrement
2019 de la société chapitre 4.2.1.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par
l’article L.225-37 du code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des
administrateurs, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 II dudit code, la politique de
rémunération des administrateurs au titre de leurs mandats, telle que présentée dans le Document Universel
d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.1.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
conformément à l’article L.225-37-3 I. du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de
commerce, approuve conformément aux dispositions de l’article L.225-100 dudit code, l’ensemble des
informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I. du code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles
figurent dans le Document Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.2.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 à Monsieur Bertrand
Leclercq). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce approuve, conformément aux
dispositions de l’article L.225-100 III dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Bertrand Leclercq qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document
Universel d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.2.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués au titre de 2019 à Monsieur Philippe
Depoux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du code de commerce approuve, conformément aux
dispositions de l’article L.225-100 III dudit code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Philippe Depoux qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document Universel
d’Enregistrement 2019 de la société chapitre 4.2.2.

SEIZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 16 (Pouvoirs du
Conseil) des statuts de la Société afférentes aux pouvoirs du Conseil d’Administration afin de les adapter aux
dispositions de l’article L.225-35 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-744 du 19 juillet
2019, relativement à l’autorisation des cautions, avals et garanties et à la prise en compte de l’intérêt social et des
enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société dans le processus décisionnel du Conseil
d’Administration.
Les paragraphes suivants de l’article 16 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
…/…
2°- Le Conseil d’Administration peut, dans la limite
d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Président ou
le Directeur Général à donner des cautions, avals ou
garanties au nom de la Société. Cette autorisation
peut également fixer, par engagement, un montant
au-delà duquel la caution, l’aval ou la garantie de la
Société ne peut être donné.
Lorsqu’un engagement dépasse l’un ou l’autre des
montants ainsi fixés, l’autorisation du Conseil est
requise dans chaque cas.
La durée des autorisations prévues à l’alinéa
précédent ne peut être supérieure à un an, quelle que
soit la durée des engagements cautionnés, avalisés
ou garantis.
Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, le
Président du Conseil d’Administration ou le Directeur
Général peut être autorisé à donner à l’égard des
administrations fiscales et douanières des cautions,
avals ou garanties au nom de la Société, sans limite
de montant.
Le Président ou le Directeur Général peut déléguer le
pouvoir qu’il a reçu en application des alinéas qui
précèdent.
Si les cautions, avals ou garanties ont été donnés
pour un montant total supérieur à la limite fixée pour
la période en cours, le dépassement ne peut être
opposé aux tiers qui n’en ont pas eu connaissance, à
moins que le montant de l’engagement invoqué
n’excède à lui seul l’une des limites fixées par la
décision du Conseil.
3°- Le Conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses
Membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous
mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets
déterminés, et avec ou sans faculté pour les
mandataires de consentir eux-mêmes toutes
substitutions totales ou partielles.
Il peut décider la création de Comités chargés
d’étudier les questions que lui-même ou son
Président soumet pour avis à leur examen.
Il fixe la composition et les attributions des Comités
qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre.
…/…
2°- Le Conseil d’Administration peut, dans la limite
d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Président ou
le Directeur Général à donner des cautions, avals ou
garanties au nom de la Société. Cette autorisation
peut également fixer, par engagement, un montant
au-delà duquel la caution, l’aval ou la garantie de la
Société ne peut être donné.
Lorsqu’un engagement dépasse l’un ou l’autre des
montants ainsi fixés, l’autorisation du Conseil est
requise dans chaque cas.
La durée des autorisations prévues à l’alinéa
précédent ne peut être supérieure à un an, quelle que
soit la durée des engagements cautionnés, avalisés
ou garantis.
Toutefois, et par dérogation à ce qui précède, le
Président du Conseil d’Administration ou le Directeur
Général peut être autorisé à donner à l’égard des
administrations fiscales et douanières des cautions,
avals ou garanties au nom de la Société, sans limite
de montant, ainsi que dans les autres cas prévus par
la loi.
Le Président ou le Directeur Général peut déléguer le
pouvoir qu’il a reçu en application des alinéas qui
précèdent.
Si les cautions, avals ou garanties ont été donnés
pour un montant total supérieur à la limite fixée pour
la période en cours, le dépassement ne peut être
opposé aux tiers qui n’en ont pas eu connaissance, à
moins que le montant de l’engagement invoqué
n’excède à lui seul l’une des limites fixées par la
décision du Conseil.
3°- Le Conseil peut conférer à un ou plusieurs de ses
Membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous
mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets
déterminés, et avec ou sans faculté pour les
mandataires de consentir eux-mêmes toutes
substitutions totales ou partielles.
Il peut décider la création de Comités chargés
d’étudier les questions que lui-même ou son
Président soumet pour avis à leur examen.
Il fixe la composition et les attributions des Comités
qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Le Conseil d’Administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant
en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité.
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question intéressant
la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui le concernent. Il procède,
en outre, aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportuns.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question intéressant
la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui le concernent. Il procède,
en outre, aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportuns.
Les autres paragraphes de l’article 16 demeurent inchangés.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 17 (Bureau et
délibérations du Conseil d’Administration) des statuts de la Société pour les adapter aux dispositions de l’article
L.225-37 du Code de commerce, telles que modifiées par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, afin notamment de
permettre l’organisation de consultations écrites des membres du Conseil d’Administration sur les décisions
mentionnées par ledit article.
Les paragraphes suivants de l’article 17 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
…/…
2°- Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation du Président, de l’Administrateur délégué
dans les fonctions de Président ou des VicePrésidents.
Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu, soit
au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans
l’avis de convocation.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement.
Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux
mois, des Administrateurs constituant au moins le
tiers des Membres du Conseil peuvent demander au
Président de le convoquer sur un ordre du jour
déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au
Président de le convoquer sur un ordre du jour
déterminé, en cas de dissociation des fonctions de
Président et de Directeur Général.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par
tous les Administrateurs participant à la réunion du
Conseil d’Administration.
En cas d’absence du Président, de l’Administrateur
délégué dans les fonctions de Président et des VicePrésidents, le Conseil désigne celui de ses Membres
appelé à remplir les fonctions de Président de la
séance du Conseil.
Le Conseil désigne la personne devant remplir les
fonctions de Secrétaire, laquelle peut être étrangère à
la Société.
Tout Administrateur, qu’il soit personne physique ou
représentant d’une personne morale Administrateur,
peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un
autre Administrateur, de le représenter à une séance
du Conseil d’Administration. Il peut également
…/…
2°- Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation du
Président, de l’Administrateur délégué dans les fonctions
de Président ou des Vice-Présidents.
Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu, soit au
siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis
de convocation.
Les convocations sont faites par tous moyens et même
verbalement.
Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux
mois, des Administrateurs constituant au moins le tiers
des Membres du Conseil peuvent demander au
Président de le convoquer sur un ordre du jour
déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au
Président de le convoquer sur un ordre du jour
déterminé, en cas de dissociation des fonctions de
Président et de Directeur Général.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous
les Administrateurs participant à la réunion du Conseil
d’Administration.
En cas d’absence du Président, de l’Administrateur
délégué dans les fonctions de Président et des VicePrésidents, le Conseil désigne celui de ses Membres
appelé à remplir les fonctions de Président de la séance
du Conseil.
Le Conseil désigne la personne devant remplir les
fonctions de Secrétaire, laquelle peut être étrangère à la
Société.
Tout Administrateur, qu’il soit personne physique ou
représentant d’une personne morale Administrateur, peut
donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre
Administrateur, de le représenter à une séance du
Conseil d’Administration. Il peut également participer au
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
participer au conseil par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunications permettant son
identification.
Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours
d’une même séance, que d’une seule des
procurations reçues par application de l’alinéa
précédent.
Pour la validité des délibérations du Conseil, le
nombre des Membres présents doit être au moins
égal à la moitié de celui des Administrateurs en
exercice.
Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix des Membres présents ou représentés ; en cas
de partage des voix, celle du Président de la séance
est prépondérante.
conseil par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunications permettant son identification et
garantissant sa participation effective dans les conditions
fixées par le règlement intérieur du Conseil
d’Administration.
Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d’une
même séance, que d’une seule des procurations reçues
par application de l’alinéa précédent.
Pour la validité des délibérations du Conseil, le nombre
des Membres présents doit être au moins égal à la
moitié de celui des Administrateurs en exercice.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des Membres présents ou représentés ; en cas de
partage des voix, celle du Président de la séance est
prépondérante.
Les décisions suivantes peuvent être prises par
consultation écrite des Administrateurs :
nomination provisoire d’Administrateurs :
en cas de vacances d’un siège par suite d’un
décès ou d’une démission ;
 lorsque le nombre des Administrateurs est
devenu inférieur au minimum statutaire
sans toutefois être inférieur au minimum
légal ;
lorsque la composition du Conseil ne respecte
plus la proportion d’Administrateurs de chaque sexe
prévue légalement ;
autorisation des cautions, avals et garanties
donnés par la Société ;
décision prise sur délégation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire de modifier les statuts pour les
mettre en conformité avec la loi et les règlements ;
convocation de l’Assemblée Générale ;
transfert du siège social dans le même
département.
Les autres paragraphes de l’article 17 demeurent inchangés.

DIX HUITIEME RESOLUTION (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 19 (Rémunération des
Administrateurs) des statuts de la Société afin de refléter la nouvelle rédaction de l’article L.225-45 du Code de
commerce issue de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et de supprimer un renvoi obsolète.
L’article 19 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’Administration perçoit des jetons de
présence qui sont fixés par l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Le Conseil répartit ces avantages entre ses Membres,
de la façon qu’il juge convenable, selon délibération.
Il peut également être alloué aux Administrateurs par le
Conseil d’Administration, des rémunérations
exceptionnelles pour les missions ou mandats qui leur
sont confiés. Avis en sera donné aux Commissaires
Le Conseil d’Administration perçoit en
rémunération de son activité une somme fixe
annuelle fixée par l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Le Conseil répartit cette rémunération entre ses
Membres, de la façon qu’il juge convenable, selon
délibération.
Il peut également être alloué aux Administrateurs
par le Conseil d’Administration, des rémunérations
exceptionnelles pour les missions ou mandats qui
leur sont confiés.
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
aux Comptes, conformément à l’article 20 ci-après.
En outre, le Conseil peut autoriser le remboursement
des frais de voyage et de déplacement ainsi que des
dépenses engagées par les Administrateurs dans
l’intérêt de la Société.
Les rémunérations et remboursements ainsi alloués au
Conseil ou aux Administrateurs sont inscrits dans les
frais généraux de la Société.
En outre, le Conseil peut autoriser le
remboursement des frais de voyage et de
déplacement ainsi que des dépenses engagées
par les Administrateurs dans l’intérêt de la
Société.
Les rémunérations et remboursements ainsi
alloués au Conseil ou aux Administrateurs sont
inscrits dans les frais généraux de la Société.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 21 (Conventions) des
statuts de la Société afin de les adapter aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
telles que modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, afin notamment d’intégrer la notion de conflits
d’intérêts et de compléter la liste des cas dans lesquels la procédure des conventions réglementées doit être
diligentée.
Les paragraphes suivants de l’article 21 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
A – CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les conventions intervenant directement ou
indirectement ou par personne interposée entre : la
société en son directeur général, l’un de ses directeurs
généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de
ses actionnaires disposant de plus de 10 % des droits
de vote, ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la
société la contrôlant, doivent être soumises à
l’autorisation préalable du conseil d’administration.
A – CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les conventions intervenant directement ou
indirectement ou par personne interposée entre : la
société en son directeur général, l’un de ses
directeurs généraux délégués, l’un de ses
administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant
de plus de 10 % des droits de vote, ou s’il s’agit
d’une société actionnaire, la société la contrôlant,
doivent être soumises à l’autorisation préalable du
conseil d’administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une
des personnes visées au paragraphe précédent est
indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable
les conventions intervenant entre la société et une
entreprise, si le Directeur général, l’un des
Directeurs généraux délégués ou l’un des
administrateurs de la société est propriétaire,
associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, membre du conseil de surveillance
ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
La personne directement ou indirectement
intéressée à la convention est tenue d’informer le
conseil dès qu’elle a connaissance d’une convention
à laquelle l’article L. 225-38 est applicable. Elle ne
peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur
l’autorisation sollicitée.
La procédure d’autorisation préalable des
conventions réglementées s’effectue conformément
aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
…/… …/…
Les autres paragraphes de l’article 21 demeurent inchangés.

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 33 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 33 (Assemblée
Générales Ordinaires) des statuts de la Société afin de les adapter aux dispositions des articles L.225-98, R.225-
76 et R.225-78 du Code de commerce, telles que modifiées par loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, relatives aux
règles de calcul de majorité dans les Assemblées Générales.
Les paragraphes suivants de l’article 33 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
I – QUORUM ET MAJORITE.
Tout actionnaire a accès aux Assemblées Générales
Ordinaires.
L’Assemblée réunie sur première convocation ne
délibère valablement que si les actionnaires présents
ou représentés possèdent au moins le cinquième des
actions ayant le droit de vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée
Générale est convoquée à nouveau dans les formes
et délais ci-dessus prévus ; cette convocation rappelle
la date de la première réunion.
L’Assemblée Générale réunie sur deuxième
convocation délibère valablement quel que soit le
nombre d’actions représentées, mais ses délibérations
ne peuvent porter que sur les questions à l’ordre du
jour de la première réunion.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont
prises à la majorité des voix dont disposent les
actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires pourront également, si l’auteur de la
convocation le décide au moment de la convocation
de l’Assemblée, participer et voter à l’Assemblée par
visioconférence ou par tous moyens de
télécommunications permettant leur identification,
dans les conditions légales et réglementaire. Ils seront
ainsi réputés présents à ladite Assemblée pour le
calcul du quorum et de la majorité.
I – QUORUM ET MAJORITE.
Tout actionnaire a accès aux Assemblées
Générales Ordinaires.
L’Assemblée réunie sur première convocation ne
délibère valablement que si les actionnaires
présents ou représentés possèdent au moins le
cinquième des actions ayant le droit de vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée
Générale est convoquée à nouveau dans les
formes et délais ci-dessus prévus ; cette
convocation rappelle la date de la première
réunion.
L’Assemblée Générale réunie sur deuxième
convocation délibère valablement quel que soit le
nombre d’actions représentées, mais ses
délibérations ne peuvent porter que sur les
questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire
sont prises à la majorité des voix exprimées par
les actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires pourront également, si l’auteur
de la convocation le décide au moment de la
convocation de l’Assemblée, participer et voter à
l’Assemblée par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunications permettant leur
identification, dans les conditions légales et
réglementaire. Ils seront ainsi réputés présents à
ladite Assemblée pour le calcul du quorum et de
la majorité.
…/… …/…
Les autres paragraphes de l’article 33 demeurent inchangés.

VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Modification de l’article 34 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les dispositions de l’article 34 (Assemblée
Générales Extraordinaires) des statuts de la Société afin de les adapter aux dispositions des articles L.225-96,
R.225-76 et R.225-78 du Code de commerce, telles que modifiées par loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, relatives
aux règles de calcul de majorité dans les Assemblées Générales.
Les paragraphes suivants de l’article 34 des statuts seront désormais rédigés comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
I – QUORUM ET MAJORITE.
Tout actionnaire a accès aux Assemblées
Générales Extraordinaires.
I – QUORUM ET MAJORITE.
Tout actionnaire a accès aux Assemblées
Générales Extraordinaires.
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut, sur
première convocation, délibérer valablement que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent
au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée
Générale est convoquée à nouveau selon les
mêmes formes et dans le délai ci-dessus prévus.
Sur cette deuxième convocation, l’Assemblée
délibère valablement si les actionnaires présents ou
représentés possèdent au moins le cinquième des
actions ayant le droit de vote, mais seulement sur
les questions à l’ordre du jour de la première
Assemblée.
A défaut de ce dernier quorum, la deuxième
Assemblée peut être prorogée selon les mêmes
formes et délais de convocation à une date
postérieure de deux mois au plus.
Les décisions sont prises à la majorité des deux
tiers des voix dont disposent les actionnaires
présents ou représentés, les abstentions (ou les
bulletins blancs en cas de scrutin) sont considérées
comme des votes repoussant les résolutions mises
aux voix.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur
une proposition tendant à augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, délibère valablement aux conditions de
quorum et de majorité prévues pour les Assemblées
Générales Ordinaires. Ses décisions sont prises à
la majorité des voix dont disposent les actionnaires
présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut
décider une augmentation de capital par majoration
du montant nominal des actions qu’à l’unanimité des
actionnaires réunissant la totalité des actions
composant le capital, à moins que cette
augmentation de capital ne soit réalisée par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission.
Les actionnaires pourront également, si l’auteur de
la convocation le décide au moment de la
convocation de l’Assemblée, participer et voter à
l’Assemblée par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunications permettant leur
identification, dans les conditions légales et
réglementaires. Ils seront ainsi réputés présents à
ladite Assemblée pour le quorum et de la majorité.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut, sur
première convocation, délibérer valablement que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent
au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée
Générale est convoquée à nouveau selon les
mêmes formes et dans le délai ci-dessus prévus.
Sur cette deuxième convocation, l’Assemblée
délibère valablement si les actionnaires présents ou
représentés possèdent au moins le cinquième des
actions ayant le droit de vote, mais seulement sur
les questions à l’ordre du jour de la première
Assemblée.
A défaut de ce dernier quorum, la deuxième
Assemblée peut être prorogée selon les mêmes
formes et délais de convocation à une date
postérieure de deux mois au plus.
Les décisions sont prises à la majorité des deux
tiers des voix exprimées par les actionnaires
présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant sur
une proposition tendant à augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, délibère valablement aux conditions de
quorum et de majorité prévues pour les Assemblées
Générales Ordinaires. Ses décisions sont prises à
la majorité des voix dont disposent les actionnaires
présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut
décider une augmentation de capital par majoration
du montant nominal des actions qu’à l’unanimité des
actionnaires réunissant la totalité des actions
composant le capital, à moins que cette
augmentation de capital ne soit réalisée par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission.
Les actionnaires pourront également, si l’auteur de
la convocation le décide au moment de la
convocation de l’Assemblée, participer et voter à
l’Assemblée par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunications permettant leur
identification, dans les conditions légales et
réglementaires. Ils seront ainsi réputés présents à
ladite Assemblée pour le quorum et de la majorité.
…/… …/…
Les autres paragraphes de l’article 34 demeurent inchangés.

VINGT DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer
tous dépôts et publications prescrits par la loi.