Première résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
- du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes
prévus aux articles L225-68 et L225-235 du Code de commerce,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 5 346 014,69 €.

Deuxième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4
du Code Général des Impôts, s’élevant à 12 661€, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 4 220€.

Troisième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leur mandat pour l’exercice
écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l’accomplissement de leur mission.

Quatrième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de 7 542 812€ (dont part du
Groupe 7 460 855€).

inquième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 5 346 014,69 €, après ajout
du report à nouveau antérieur de 7 799 930,77 €, soit 13 145 945,46 € de la manière suivante :
- affectation à la réserve facultative 1 500 000,00 €,
- le solde au poste « Report à nouveau », 11 645 945,46 €,
En application de l’article 243 Bis du CGI, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende
Par action Global (1)
2016 0,50 € 1 496 821,50 €
2017 0,50 € 1 496 821,50 €
2018 0,75 € 2 245 232,25 €
(1) Montant incluant les actions d’autodétention

Sixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les
articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’y est
mentionnée.

Septième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fixer à 96600 € le montant de la rémunération à
allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2019.

Huitième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Catherine
FILOCHE, demeurant 5, rue Octave Feuillet à NANTES (44) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles
du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société, afin :
- d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le
cadre des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des
salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
- de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières,
- de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
- d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées sous réserve d’une autorisation spécifique de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder 290 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente
autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social. Le prix d’achat maximal par la société de ses
propres actions ne pourra excéder 50€ par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d’actions
ne pouvant être supérieur à 14 500 000€.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et
remplace celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2019.

Dixième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code
de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues
par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire aux termes de
la résolution précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social
par périodes de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux
opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts
et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

Onzième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, en application des articles L.225-177 et suivants du code de
commerce, à consentir, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société (et/ou des sociétés qui lui
sont liées) ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à
émettre ou à l’achat d’actions existantes.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trentehuit mois à compter de la présente Assemblée.
Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur
aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale décide :
- Que le prix de souscription ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé par le Directoire le jour
où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant le jour où les options de souscription ou d’achat d’actions seront consenties. Il ne
pourra également être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la société pour les
options d’achat ;
- Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être
exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans
ce cas, le Directoire procédera dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des
actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue ;
- Qu’aucune option de souscription ou d’achat d’actions ne pourra être consentie :
 moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital ;
 dans le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés annuels et
intermédiaires, ou à défaut les comptes annuels et semestriels sont rendus publics, ainsi que le jour de la
publication ;
 dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une
information privilégiée et la date à laquelle cette information est rendue publique.
- Que le Directoire fixera la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de
ces options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution,
- Que le Directoire pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions acquises ou souscrites, sans
toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de
l’option.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des
options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer dans les limites précédemment définies,
toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et notamment pour :
- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,
- fixer la ou les périodes d’exercice des options.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du
seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par
compensation avec des créances sur la société.
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Directoire constatera, s’il y a lieu, le
nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications nécessaires
aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

Douzième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier les articles 10,
18, 20, 20bis, 22 et 23 des statuts afin de les mettre en harmonie avec la législation en vigueur et notamment la
loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019.
Article 10 – Information sur l’actionnariat (nouvelle rédaction)
La société est en droit de demander, à tout moment, conformément à l’article L228-2 du code de
commerce, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte
émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires habilités, les informations
concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de
vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, dans les conditions définies par la législation en
vigueur.
Article 18 – Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance
Un point 4 est ajouté en fin d’article, rédigé comme suit :
4. Le conseil de surveillance peut également prendre par consultation écrite les décisions relevant des
attributions propres du conseil limitativement prévues par la loi, conformément à l’article L225-82 du code
de commerce, ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département. Le choix de
ce mode de consultation sera fait par le président du conseil selon les modalités définies dans le
règlement intérieur.
Le reste de l’article sans changement.
Article 20 – Rémunération des membres du Conseil de surveillance
Dans la première phrase, les termes “jetons de présence” sont remplacés par “rémunération de leur activité”.
Le reste de l’article sans changement.
Article 20bis – Censeurs
Dans le cinquième paragraphe, les termes “aux jetons de présence” sont remplacés par “au titre de la
rémunération de l’activité des membres du conseil”.
Le reste de l’article sans changement.
Article 22 – Commissaires aux comptes
La première phrase de l’article est supprimée et remplacée par :
“L’assemblée générale des actionnaires procède, s’il y a lieu, à la nomination d’un ou de plusieurs
commissaires aux comptes, dans les conditions définies par la législation en vigueur”.
Le reste de l’article sans changement.
Article 23 –Assemblées générales
Dans le deuxième paragraphe, le mot “troisième” est remplacé par “deuxième”.
Le reste de l’article sans changement.

Treizième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des
statuts relatif à la durée du directoire, comme suit :
Article 14 – Durée du directoire
Dans la première phrase, le mot “deux” est remplacé par “quatre”.
Le reste de l’article sans changement.

Quatorzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). —
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.