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AGM - 22/04/20 (COLAS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COLAS
22/04/20 Au siège social
Publiée le 16/03/20 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le gouvernement pour essayer
de freiner la circulation du virus ainsi qu’à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée générale mixte du
22 avril 2020 à 15 heures est organisée à huis clos hors la présence physique des actionnaires.

Par ailleurs, il est rappelé que, par décision en date du 18 février 2020, le Conseil d’administration envisageait de
proposer à l’Assemblée générale mixte du 22 avril 2020 le versement d’un dividende de 208 988 794 euros (soit un
dividende de 6,40 euros par action). Cependant, eu égard au contexte exceptionnel de l’épidémie du Covid-19, le
Conseil d’administration, par décision en date du 1er avril 2020, a décidé de modifier la proposition d’affectation du
résultat et de soumettre aux actionnaires d’affecter l’intégralité du résultat en report à nouveau (3ème résolution).

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
sociaux établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 faisant apparaître un bénéfice net de 210 159 638,82
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.
L’Assemblée générale prend acte que les dépenses visées par les articles 39-4 et 223 quater du Code général des
impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés, s’élèvent pour l’exercice
2019 à 0 euro.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes annuels consolidés
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du
Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L. 233-26
du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 faisant apparaître un bénéfice net part du Groupe de
260 762 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de 210 159 638,82 euros, et du report à nouveau bénéficiaire de
817 075 406,66 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 1 027 235 045,48 euros.
Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du résultat en report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les sommes
distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice clos le
31 décembre 2016 31 décembre 2017 31 décembre 2018
Nombre d’actions formant le
capital
32 654 499 32 654 499 32 654 499
Dividende unitaire 8,20 €** 8,20 €** 5,55 €**
Dividende total* 267 710 744,25 € 267 754 911,60 € 181 124 327,70 €

  • Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés, étant rappelé que les actions rachetées
    par la Société n’ouvrent pas droit à distribution.
    • Montant éligible sur option, pour les personnes soumises à l’impôt sur le revenu, à l’abattement de 40 % mentionné
      au 2° du 3° de l’article 158 du Code général des impôts
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions et opérations visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés, et conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions et engagements réglementés présentés dans ce rapport et non encore approuvés par
l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application du II de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application du II de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve la politique de rémunération des Administrateurs et Censeurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des informations sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux
et aux Censeurs au cours ou au titre de l’exercice 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application du II de l’article L. 225-100 du code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les informations publiées en application du I de l’article L. 225-37-3 du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2019 ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Monsieur Hervé Le Bouc
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Hervé Le Bouc.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2019 ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Monsieur Frédéric Gardès
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Frédéric Gardès.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2019 ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Monsieur Olivier Roussat
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Olivier Roussat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de Monsieur Arnauld Van Eeckhout en qualité d’Administrateur
L’Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Hervé Le Bouc de son mandat d’Administrateur à l’issue
de la réunion du Conseil d’administration du 1er octobre 2019 et de la décision prise par le Conseil d’administration en
date du 1er octobre 2019 de nommer Monsieur Arnauld Van Eeckhout, à titre provisoire, en remplacement de Monsieur
Hervé Le Bouc, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, à savoir jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Arnauld Van Eeckhout en qualité d’Administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Arnauld Van Eeckhout
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Arnauld Van Eeckhout pour une durée de deux années
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
Démission de Monsieur Arnauld Van Eeckhout de son mandat de Censeur et absence de désignation d’un
Censeur en remplacement
L’Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Arnauld Van Eeckhout de son mandat de Censeur à
l’issue de la réunion du Conseil d’administration du 1er octobre 2019 en conséquence de sa cooptation en qualité
d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de ne pas nommer de Censeur en remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Catherine Ronge
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Catherine Ronge pour une durée de deux années qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres
actions
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à la réglementation applicable
notamment les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que les dispositions du Titre IV du Livre II du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :
- autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat d’un nombre maximal de 326 545
actions de la Société sous réserve du respect permanent du seuil de détention maximal défini à l’article L. 225-
210 du Code de commerce ;
- décide que les objectifs principaux de cette autorisation d’achat par la Société de ses propres actions,
correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par la réglementation
européenne sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce seront principalement (i) l’annulation éventuelle des actions rachetées sous réserve d’une
autorisation en ce sens de l’Assemblée générale extraordinaire, (ii) assurer la liquidité et animer le marché du
titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et (iii) toute pratique de marché
qui viendrait à être admise, étant précisé que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la
législation et réglementation en vigueur ;
- décide que l’acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ses propres actions pourront être effectués
en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par intervention sur tout marché ou
hors marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et notamment par achats ou cessions de blocs de
titres, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d’offre publique
sur les titres de la Société dans les limites que pourrait permettre la réglementation en vigueur. Le Conseil
d’administration devra veiller toutefois à ne pas accroître la volatilité du titre. La part du programme qui peut
s’effectuer par négociation de blocs de titres n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
- décide que le Conseil d’administration pourra acquérir les actions dans la limite d’un prix maximum d’achat fixé
à 180 euros par action, hors frais d’acquisition, et que le montant maximum cumulé des fonds destinés à la
réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra excéder 58 778 100 euros, correspondant à
l’acquisition de 326 545 actions (soit 1,0 % du nombre de titres composant le capital de la Société à la date du
31 décembre 2019) au prix maximum visé ci-dessus ;
- décide qu’en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la durée de validité de la présente
autorisation, le prix de rachat unitaire maximum indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération ;
- confère, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs au Conseil d’administration, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. À ce titre, le Conseil d’administration
pourra effectuer toutes opérations, passer tous ordres de Bourse, conclure toutes conventions, accomplir toutes
formalités, tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
démarches, déclarations auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente
autorisation. Le Conseil d’administration pourra déléguer lesdits pouvoirs conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables ;
- fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation
qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés et remplace toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations
pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
propres détenues par la société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler sur ses seules décisions, en une
ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la société détenues par celle-ci en conséquence de l’utilisation
des diverses autorisations de rachat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration,
dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital à la
date de l’opération et à réduire corrélativement le capital social ;
2. confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour réaliser la ou les
opérations de réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente
résolution (notamment imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale
sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé)
et procéder à la modification corrélative des statuts ;
3. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation
qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Délégation au Conseil d’administration aux fins de mise en conformité des statuts
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaire, délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 alinéa 2 du
Code de commerce, le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec
les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine
assemblée générale extraordinaire.
La présente délégation est donnée pour une période d’un an prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelé à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations
pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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