Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution – Un ou plusieurs actionnaires
remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par
l’article L.225-120 du Code de commerce ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou
ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés sans délai à la connaissance des actionnaires sur le site internet de la
société (http://www.foncierevolta.com) dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée doit, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, être adressée au siège social (adresse postale : 3, avenue Hoche – 75008 Paris), à l’attention du Président du conseil
d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante :
contact@foncierevolta.com, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de l’assemblée, soit le 5 septembre
2019. Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier. La demande d’inscription
d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution est accompagnée du texte du projet de résolution,
qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il
est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du code de commerce. Le Président du conseil d’administration accuse
réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à
compter de cette réception.
L’examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 septembre 2019,
à zéro heure, heure de Paris.
2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites – Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le
conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Ces questions écrites sont envoyées au siège social (adresse postale : 3,
avenue Hoche – 75008 Paris), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : contact@foncierevolta.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’assemblée générale, soit le 24 septembre 2019. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et
financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le
même contenu.
3. Modalités de participation à l’assemblée générale – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut, dans les conditions
prévues à l’article L.225-106 du code de commerce : – prendre part personnellement à cette assemblée, – s’y faire représenter par son conjoint ou par
le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,
- voter par correspondance, – adresser à la Société Générale, Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS
30812, 44308 NANTES CEDEX 3, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à
l’adoption des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article
R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance,
envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre
mode de participation à l’Assemblée.
3.1. Justification du droit de participer à l’assemblée – Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, le
26 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale (ou son mandataire), soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de
participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à
tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 26 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, la
Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 26 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est
notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
3.2. Demande de carte d’admission – Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire une demande de carte
d’admission : – pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de la Société Générale, Service des Assemblées Générales,
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3, – pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure
la gestion de leur compte titres. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, dans les 2
jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui
délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 26 septembre 2019 à zéro heure, heure de Paris,
pour être admis à l’assemblée. Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas
parvenue dans les 2 jours ouvrés qui précèdent l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à prendre
contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de la Société Générale, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0 825 315 315 (Coût de
l’appel : 0,125 € HT/mn depuis la France).
3.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration – A défaut d’assister physiquement à cette assemblée, les actionnaires
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et
réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du code de commerce pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation,
à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3, de
telle façon que les services de la Société Générale puissent le recevoir au plus tard le 27 septembre 2019 ; – pour l’actionnaire au porteur : demander
ce formulaire à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de
l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société Générale (Société Générale, Service des Assemblées Générales,
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3) puissent le recevoir au plus tard le 27 septembre 2019.
3.4. Vote par procuration – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale (Service des Assemblées Générales,
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3) et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de
son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour désigner un
nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société Générale, Service des Assemblées Générales,
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est
actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui
retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 27 septembre 2019 à minuit, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu
d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à
l’adresse électronique suivante contact@foncierevolta.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire
financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur
habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante contact@foncierevolta.com en précisant leurs nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à
la Société Générale, Service des Assemblées Générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 NANTES CEDEX 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 27 septembre 2019 à
minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de
représentation pourront être adressées à l’adresse électronique contact@foncierevolta.com, toute autre demande ou notification à cette adresse
portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.
4. Droit de communication des actionnaires – Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des
assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du code de commerce seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée,
soit le 9 septembre 2019, sur le site internet de la société : http://www.foncierevolta.com dans une rubrique consacrée à l’assemblée.
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