Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et des dépenses
non déductibles du résultat fiscal – Quitus aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au
Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration sur l’activité et la situation
de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit exercice,
— ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par un bénéfice de 1 651 784 €,
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
prend acte que les dépenses somptuaires et/ou charges non déductibles du résultat fiscal, charges non déductibles
au regard de l’article 39, 4 du CGI, s’élèvent à 40.998 €, approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt
en résultant,
donne quitus, en conséquence, aux administrateurs, au Président, au Directeur général et au Commissaire aux
comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration, et constaté
:
— Que le capital s’élève à la somme de 516 005 euros,
— Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 euros,
— Que la réserve légale s’élève à la somme de 24 580 euros,
— Que le report à nouveau s’élève à 0 €,
— Que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 1 651 784 euros,
— Que les provisions réglementées s’élèvent à 59 275 euros
Décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Soit 1 651 784 €
A la réserve légale, à hauteur de 27 021 €
Qui de 24 580 €
Serait ainsi portée à 51 601 €
Le solde, soit 1 624 763 €
En totalité au « Report à Nouveau » qui de 0 €
Serait ainsi porté à 1 624 763 €
prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Examen des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée,
décide de procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, à savoir ERNST &
YOUNG AUDIT (société par actions simplifiée à capital variable, 1-2 place des Saisons La Défense 1, 92400
Courbevoie, 344 366 315 RCS Nanterre), pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024 ;
prend acte que le Commissaire aux comptes titulaire ci-dessus nommé a déclaré accepter le mandat qui vient de lui être
confié ; il a en outre déclaré répondre aux conditions exigées par la Loi pour l’exercice de son mandat et n’entrer dans
aucun des cas d’incompatibilité prévus par la Loi.

Cinquième résolution (Constatation de l’arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes suppléant et
décision de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée,
décide, sous réserve de l’adoption de la 7ème résolution, de ne pas procéder au renouvellement du Commissaire
aux comptes suppléant et décide, conformément aux nouvelles dispositions légales, de ne pas nommer de
Commissaire aux comptes suppléant en remplacement.

Sixième résolution (Approbation d’un avenant à conclure entre la Société et son actionnaire et administrateur, la
société Maytronics). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38
du Code de commerce,
approuve la conclusion d’un avenant entre la Société et la société Maytronics Ltd. (administrateur de la Société)
modifiant l’échéancier de remboursement de sa créance, telle qu’autorisé par le Conseil d’administration du 13 mars
2019 et mentionné dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.

Septième résolution (Mise à jour de l’article 23 « Commissaires aux comptes » des statuts). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ;
décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec les évolutions législatives relatives à la nomination,
devenue facultative dans certains cas, d’un Commissaire aux comptes suppléant ;
décide en conséquence de réécrire l’alinéa 2 de l’article 23 des statuts comme suit :
« ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
[…]
Si la Loi le requiert, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer le ou les
titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le
ou les titulaires pour la même durée. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à
l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société pour un montant nominal maximum de 600 000 € ou à l’attribution d’un titre de créance pour un
montant nominal maximum de 600 000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129 à L. 225-
129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L.228-91, L. 228-92 et L. 228-93 :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières (en ce compris notamment tous titres de créance) donnant accès au capital de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, sous les formes et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associés à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées ci-dessus est
fixé à six cent mille (600 000) euros, étant précisé :
– qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de
compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
– au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à
l’article L.228-99 du Code de commerce, et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital,
d’options de souscription et/ou d’achat d’action ;
décide que le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance, pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder 600 000 € (ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou
unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies) étant précisé que :
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de
commerce ;
décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
– les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté
d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement
destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des
facultés suivantes :
o limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée ;
o répartir librement tout ou partie des titres ou actions ou valeurs mobilières non souscrits entre les
personnes de son choix, et
o offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres ou actions ou valeurs
mobilières non souscrits ;
prend acte, en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emportera, au profit des porteurs des titres
émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels
les valeurs mobilières émises donneront droit ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi
et les statuts, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation,
notamment :
– d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime
;
– de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
– de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois ;
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, pourra :
– à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation de compétence visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes,
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
opération,
– prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris, et,
– plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles
à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
prend acte de ce que la présente délégation de compétence met fin à toute délégation de compétence de même
nature adoptée antérieurement.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux de la
Société ou à certaines catégories d’entre eux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés cidessous, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes et/ou à émettre de la Société ;
décide que les bénéficiaires des actions peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories
d’entre eux) et /ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et
groupements d’intérêt économique dont 10% au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou
indirectement par la Société ;
décide que le Conseil d’administration déterminera, conformément à la loi, l’identité des bénéficiaires des
attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions ordinaires (y compris des critères de performance individuels et/ou collectifs et/ou de la
Société) ;
décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder 10% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas
compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que ce plafond pourra être porté à 30% lorsque l’attribution d’actions gratuites bénéficie à l’ensemble du
personnel salarié de la Société dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-1 al.3 ;
décide que l’attribution des actions ordinaires à leurs bénéficiaires ne sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’administration, qu’au terme d’une période d’acquisition
d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») ;
décide que les bénéficiaires des actions ordinaires attribuées gratuitement devront les conserver pendant une durée
fixée par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période
d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans ;
décide néanmoins que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée
par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans
la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
décide que, par exception aux dispositions des paragraphes précédents, en ce qui concerne les bénéficiaires
salariés et/ou mandataires sociaux d’une filiale de la Société située à l’étranger et ayant leur résidence à l’étranger,
le délai minimal de conservation pourra être supprimé, sous réserve du respect d’une période minimale d’acquisition
fixée à un (1) an ;
autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements
du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits
des bénéficiaires d’actions gratuites ;
autorise le Conseil d’administration à procéder, à des rachats d’actions ordinaires de la Société, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-208 du Code de commerce afin de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre des
attributions gratuites d’actions ordinaires existantes. Les actions rachetées doivent être attribuées dans un délai d’un
an à compter de leur acquisition ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de l’autorisation de
rachat d’actions ordinaires de la Société visée au paragraphe ci-dessus, il informera l’Assemblée Générale
Ordinaire, dans son rapport de gestion, des opérations réalisées en vertu des dispositions de l’article L. 225-208 du
Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-211 dudit code ;
autorise le Conseil d’administration à prélever sur les réserves de la Société (et notamment le compte « Prime
d’émission ») les sommes nécessaires à la couverture du montant nominal des actions à attribuer gratuitement
conformément à l’autorisation qu’il vous est proposé de consentir au Conseil d’administration ;
prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires
d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions ordinaires
nouvelles ;
prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des
attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux
actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L. 225-197-4 dudit code ;
fixe à 38 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation et rend caduque
toute autorisation antérieure ayant le même objet ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, procéder, le cas
échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater les augmentations
de capital résultant de l’émission d’actions ordinaires nouvelles dans le cadre de la présente autorisation, modifier
corrélativement les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet, à compter de l’Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par
l’assemblée générale de la Société.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à
consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des
sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-180-I
dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que (i) le
nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 10% des actions ordinaires composant le capital social et (ii) le nombre total d’actions
pouvant être souscrites sur exercice des options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au
tiers du capital social,
précise que la présente autorisation, conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour, comporte au profit des
bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de
souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option
est consentie selon les modalités visées à l’article L.225-177 du Code de commerce, étant précisé qu’aussi
longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le prix de
souscription ou d’achat devra être au moins égal au prix de vente d’une action à la clôture du marché Euronext
Growth Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options ;
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article
L.225-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas d’émission de
nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou
de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
décide que le délai d’exercice des options est fixé à 8 ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra
être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela
serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
– veiller à ce que le nombre d’options consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle sorte que le
nombre d’options ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ;
– arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des Options,
dans les limites fixées par la loi ;
– accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ;
– modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée
Générale de la Société.

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés en vertu des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18
du Code du travail – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-6, al. 1, et L.225-138 du
Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail,
décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée, le capital social d’un montant nominal maximal de 4.300 euros, par
l’émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un
plan d’épargne d’entreprise mis en place ou pouvant être mis en place par la Société ;
décide de supprimer, en faveur de ces salariés et anciens salariés, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente résolution ;
décide que le prix de souscription des actions de numéraire sera fixé conformément aux dispositions des articles
L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente décision dans les
conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et
suivants du Code du travail,
– fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions des articles L.3332-18
et suivants du Code du travail ;
– déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
– fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications nécessaires, et
généralement faire le nécessaire

Douzième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.