AGO - 11/06/19 (SAPMER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SAPMER
|
11/06/19 |
Lieu
|
Publiée le 06/05/19 |
11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
1. Rapport de gestion du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018
2. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
3. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 et suivants du code de
commerce
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs
6. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
7. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
8. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du code de commerce
9. Renouvellement des mandats des administrateurs
10. Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
11. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant
toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire
ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le 7 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ctmandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate
Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou
leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable
d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ctmandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui
assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust –
Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9
(ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois
jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront
être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée,
soit le 7 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société SAPMER ou transmis sur simple demande adressée
à CACEIS Corporate Trust.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir
un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de
Commerce de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que des
rapports de gestion du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 lesquels font apparaître un bénéfice de 12.932.447,29 €. Elle approuve également les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide, d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice qui
s’élève à 12.932.447,29 € de la façon suivante :
Report à nouveau 0,00 €
Affectation en RAN 12.932.447,29 €
Solde du report à nouveau après affectation 12.932.447,29 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
Dividendes
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, prend acte qu’aucun dividende n’est distribué au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Rappel des dividendes distribués
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont
été les suivantes :
Exercice Dividende
global distribué
Revenus distribués éligibles à
l’abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles
à l’abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2017 2.099.158,80 € 2.099.158,80 € Sans objet
31/12/2016 – € – € Sans objet
31/12/2015 – € – € Sans objet
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, après avoir entendu la
lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre
2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport
de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 180,9 M € et un bénéfice de 12,2 M€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions
relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions
nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le
calcul du quorum et de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION
Mandat des Administrateurs
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX vient
à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX viendra donc à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Jacques DE CHATEAUVIEUX a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société
« SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
Mandats des Administrateurs
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy DUPONT vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Guy DUPONT viendra donc à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Guy DUPONT ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Guy DUPONT a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société « SAPMER » et qu’il
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION
Mandats des Administrateurs
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Adrien De CHOMEREAU vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Adrien De CHOMEREAU viendra donc à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Adrien De CHOMEREAU ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.
Monsieur Adrien De CHOMEREAU a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société
« SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RÉSOLUTION
Mandats des commissaires aux comptes titulaires
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la société BDO HDM AUDIT,
représentée par Madame Jocelyne ATIVE, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat
pour une durée de six exercices.
Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société BDO HDM AUDIT viendra donc à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes clos en 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RÉSOLUTION
Mandats des commissaires aux comptes titulaires
L’Assemblée, après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la société EuraAudit, représentée par
Monsieur Jean Marc Rousseau, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une
durée de six exercices.
Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société EuraAudit, viendra donc à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes clos en 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.