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AGO - 06/06/19 (ARCURE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ARCURE
06/06/19 Au siège social
Publiée le 01/05/19 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus
aux membres du Directoire). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire, (ii) du
rapport du Conseil de surveillance, (iii) du rapport des Commissaire aux comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, et (iv) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à savoir le bilan, le compte de résultat et
les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, telles que visées à l’article
39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 16.549 euros ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance,
constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une perte nette
comptable de (90.869) €,
décide d’affecter le montant de la perte nette comptable ci-dessus constatée s’élevant à (90.869) € au
compte « Report à nouveau », qui s’élèvera, après affectation, à la somme de (420.181) €,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été
procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et de l’article L. 225-88 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-86 et suivants,
approuve les conclusions dudit rapport spécial des Commissaires aux comptes et les conventions qui y
sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination de Madame Sandra Boissonnade en qualité de membre du Conseil
de surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
prend acte de la démission de Madame Céline Gayraud en date du 27 mars 2019,
nomme Madame Sandra Boissonnade, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée
de six années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Sandra Boissonnade a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat au cas où il lui
serait confié et a précisé qu’elle n’était frappée d’aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui
en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Madame Cécile Trotobas en qualité de membre du Conseil de
surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
prend acte de la démission de Madame Anne-Sophie Derôme en date du 27 mars 2019,
nomme Madame Cécile Trotobas, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de
six années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Cécile Trotobas a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat au cas où il lui serait
confié et a précisé qu’elle n’était frappée d’aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en
interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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