Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, se soldant par une perte de 4.656.359
euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports,
constate que les comptes de l’exercice ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du
code général des impôts, ni amortissement excédentaire.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à la somme de 4.656.359 euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » débiteur.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre
des trois exercices précédents.

Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve la convention conclue avec la société Naga Life Science Consulting, dont Madame François
Brunner-Ferber, est présidente, dans les termes décrits dans le rapport spécial du commissaire aux comptes,
dont la conclusion a été autorisée par le conseil d’administration lors de sa séance du 31 mars 2017.

Quatrième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Luc-André Granier en raison de son mandat de président directeur général au titre de l’exercice
2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de
commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Luc-André Granier en raison de son mandat
de président directeur général.

Cinquième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Madame Nathalie Lemarié en raison de son mandat de directeur général délégué au titre de l’exercice 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de
commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Madame Nathalie Lemarié en raison de son mandat
de directeur général délégué.

Sixième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Madame Caroline Roussel-Maupetit en raison de son mandat de directeur général délégué au titre de
l’exercice 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de
commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Madame Caroline Roussel-Maupetit en raison de son
mandat de directeur général délégué.

Septième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à
Monsieur Ludovic Robin en raison de son mandat de directeur général délégué au titre de l’exercice 2018
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de
commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
établi précité et attribuables au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Ludovic Robin en raison de son mandat de
directeur général délégué.

Huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-
209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une
ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ;
 annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Neuvième résolution
ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
 plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 42 euros, avec un
plafond global de 3.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée
de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra,
à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que
ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement
à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de
favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au
nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation
et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra
excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer
un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités
nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Neuvième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une
durée de 18 mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes
de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve
légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après
réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions
de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts de la Société.

Dixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 700.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Vingtième résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de
la présente résolution,
décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil
d’administration,
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription
en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que les
droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le
prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136
et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres au public,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Vingtième résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil la faculté d’instituer au
profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai
et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce,
cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre
irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts
au moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
 offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.
225-136-1° et R. 225-119 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le
prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séance
de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit,
actuellement, 5%) et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini cidessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il
fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la
durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-136
et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier ;
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 700.000 euros,
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à
titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à
l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de
12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation)
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 30.000.000 euros, étant précisé que :
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
décide que le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera
fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° et R. 225-119
du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions
doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa
fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par la législation, soit actuellement, 5%, étant
précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il
fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la
durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Treizième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la
limite de 10 % du capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
sous la condition suspensive non rétroactive de l’Introduction,
autorise le conseil, conformément aux dispositions des articles L. 225-136-1° deuxième alinéa du code de
commerce, avec faculté de subdélégation, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations
consenties à la Onzième résolution et à la Douzième résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du
capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions
de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités
suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 15 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale
d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées,
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes
prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds
propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des
bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou tout fonds ou société
d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
700.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%,
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
 de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
 de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des
bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes
suivantes :
 une ou plusieurs sociétés ou fonds d’investissement français ou étrangers investissant à titre principal
ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans des sociétés de
croissance dites « small ou mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées
n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur de la santé ou des
biotechnologies, participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
100.000 euros (prime d’émission incluse),
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
700.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%,
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
 de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
 de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des
bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de personnes
suivantes :
 une ou plusieurs sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies
prenant, directement ou par l’intermédiaire d’une de leurs filiales, une participation dans le capital de
la Société, éventuellement à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat
avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission incluse),
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 700.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du
code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du
code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 15%,
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
 de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente
résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces
primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après
chaque opération,
 de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes
de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la Douzième résolution, de la Quatorzième résolution,
de la Quinzième résolution et de la Seizième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou
sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la de la Dixième résolution, de la
Onzième résolution, de la Douzième résolution, de la Quatorzième résolution, de la Quinzième résolution et
de la Seizième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce
(soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond global de 1.000.000 euros commun à toutes les augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus prévu à la Vingtième résolution cidessous,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières
à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une
composante d’échange initiée par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et
L. 228-92 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions
ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant
une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des
titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L. 225-148 susvisé,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 650.000 euros,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 28.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36- A du code de commerce,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée,
décide que le conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte
en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange
ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital
ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin
de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant,
et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Dix-neuvième résolution
Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en
nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors
d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration le pouvoir de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs commissaires aux
apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions
ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme,
à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.
225-148 du code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital de la
Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 5.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36- A du code de commerce,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée,
prend acte que le conseil a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de
capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais
et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les
sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives,
prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire.

Vingtième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions cidessus
et de la Vingt-sixième résolution ci-dessous
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que :
 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la
Douzième résolution, de la Quatorzième résolution, de la Quinzième résolution, de la Dix-septième
résolution, de la Dix-huitième résolution et de la Dix-neuvième résolution ci-dessus et de la Vingtsixième
résolution ci-dessous est fixé à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de
ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la Douzième résolution,
de la Quatorzième résolution, de la Quinzième résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dixhuitième
résolution et de la Dix-neuvième résolution ci-dessus et de la Vingt-sixième résolution cidessous
est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie
étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond
ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.

Vingt et unième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi,
durant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour
décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux
procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 100.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de
façon autonome et distincte du plafond visée à la Vingtième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par
le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit
des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription
de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit, d’un
nombre maximum de 500.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE »), donnant
chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société,
décide en conséquence de fixer à 500.000 actions d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une, représentant un
montant nominal maximum d’augmentation de capital de 100.000 euros, le nombre total maximum d’actions
pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global
prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au
régime fiscal des salariés (président, directeur général et directeur général délégué) de la Société et des sociétés
dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d’attribution des
BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du code général des impôts,
de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des
Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au conseil d’administration,
autorise, en conséquence, le conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission
et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des
BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au
plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration
de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le
conseil d’administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes : (i) à
l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, ou (ii) la date à laquelle les
conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts cesseraient d’être satisfaites, étant précisé
que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du code général
des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,20 euro
à un prix d’exercice, déterminé par le conseil d’administration à la date d’attribution des BSPCE qui devra être
au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
 la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE ;
 si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision
du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action
ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital
appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ;
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le
conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription
d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription
par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours
duquel elles auront été émises,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles,
qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 500.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE
émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date
d’émission des BSPCE ;
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera
inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due
concurrence ;
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans
avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée
à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires
au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies
à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article
R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la
valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil
d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière
opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions,
etc.…) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil d’administration ou, à défaut de réalisation
d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra
pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment à l’effet :
 d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des
BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution
et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
 de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
 de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
 d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission.

Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce,
à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et
groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit
code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
 le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 500.000 actions d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une,
 ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous, et
 le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le conseil devra, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux
dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer
aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de commerce (à ce jour, attribution d’options ou d’actions
gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de
ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou
mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de
l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de
l’article L. 210-3 dudit code),
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à
mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription
selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où
l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à
quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision du conseil d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des
options d’achat, à quatre-vingt pour cent (80 %) du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la
Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut
être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des
opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à
la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code
de commerce.
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération
intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours
des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle
opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au
conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès
au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre,
le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce
délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la
mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
 fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au
montant de la valeur nominale de l’action ;
 veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le
tiers du capital social ;
 arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des
options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront
comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur
exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
 déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant, attribuées
aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront admises
aux négociations sur un marché réglementé,
 procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
 accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente délégation ;
 imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
 modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en
fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à
l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d’administration ou que le
conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la
Société ou de l’une de ses filiales,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
sous la condition suspensive non rétroactive de l’Introduction,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour émettre un nombre maximum de 250.000 bons de
souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire
de la Société d’une valeur nominale de 0,20 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global
prévu à la Vingt-cinquième résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil
d’administration ou le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire
ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission
et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et
modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime
d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par
le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant
précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée
par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur ledit marché ou bourse de valeurs
précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution
des BSA, devra être au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour
de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA ;
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront
été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
décide l’émission des 250.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,20 euro l’une au maximum
auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront
réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des
BSA ;
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la
prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due
concurrence ;
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions
dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de
ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans
avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée
à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires
au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies
à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit
de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription,
d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société
(augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit
conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout
autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires
aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
 d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
 de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
 de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
 de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
 de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
 d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et
met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-deuxième résolution, de la Vingttroisième
résolution et de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts
de créateur d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la Vingt-deuxième résolution ci-dessus, (ii) des
actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la
Vingt-troisième résolution ci-dessus et (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de
souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus ne pourra excéder
500.000 actions d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingt-sixième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan
d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du
code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L.
3344-1 du code du travail (le « Groupe Advicenne »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application
de la présente résolution ne devra pas excéder 48.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros (ou la contrevaleur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
précise que ces plafonds s’imputeront sur les plafonds visées à la Vingtième résolution ci-dessus,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du
code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l’effet notamment :
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
 d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant,
des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
 de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.