Première résolution (Comptes sociaux). — « L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 lesquels font apparaître une perte de 9.6 M€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. »

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — Le Conseil propose d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à 9.6 M€ de la façon suivante :

Il ne sera pas distribué de dividende.

Rappel des dividendes distribués

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Dividende global distribué

Revenus distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Revenus distribués non éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

31/12/2014

- €

- €

Sans objet

31/12/2013

699 520 €

699 520 €

Sans objet

31/12/2012

1 734 000 €

1 734 000 €

Sans objet

Troisième résolution (Comptes consolidés). — « L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, lesdits comptes faisant apparaître un chiffre d’affaires de 87.2 M€ et une perte de 6.1 M€.

Quatrième résolution (conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées ; les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Cinquième résolution (Renouvellement des Administrateurs). — L’Assemblée renouvelle, en qualité d’Administrateur de la Société la personne suivante :

- M. Jacques D’ARMAND DE CHATEAUVIEUX

Demeurant : 84, rue Jean de La Fontaine – 75016 Paris – France

Le renouvellement est fait pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. L’Administrateur ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.

Monsieur Jacques DE CHATEAUVIEUX a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société « SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

Sixième résolution (Renouvellement des Administrateurs). — L’Assemblée renouvelle, en qualité d’Administrateur de la Société la personne suivante :

- M. Guy DUPONT

Demeurant : 6, Chemin de la citerne – 97417 La Montagne – La Réunion – France

Le renouvellement est fait pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. L’Administrateur ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.

Monsieur Guy DUPONT a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société « SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

Septième résolution (Renouvellement des Administrateurs). — L’Assemblée renouvelle, en qualité d’Administrateur de la Société la personne suivante :

- M. Adrien de CHOMEREAU

Demeurant : Chemin Valandré, Royal Road, Bain Bœuf – L’ile Maurice

Le renouvellement est fait pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. L’Administrateur ainsi nommé aura les pouvoirs définis suivant les statuts.

Monsieur Adrien de CHOMEREAU a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’Administrateur de la Société « SAPMER » et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’assemblée.

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SAPMER, Magasin 10, Darse de Pêche, 97823 Le Port, La Réunion ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante communication@sapmer.com, dans un délai de 25 jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante SAPMER, Magasin 10, Darse de Pêche, 97823 Le Port, La Réunion ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante communication@sapmer.com

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.