Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2013, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.
Elle constate que les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 29 427 315,63 euros.
L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports.

L’assemblée générale constate que les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice de 65 798 090 euros.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 s’élevant à 29 427 315,63 euros au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur ressortira désormais à (40 981 350,24) euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

L’assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élève à 775 776 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges.

Cinquième résolution (Distribution d’une somme par prélèvement sur le compte prime d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le poste « Prime d’émission » s’élève à 471 535 856,17 euros, décide :
— de distribuer aux actionnaires la somme globale de 19 209 677,08 euros, soit 0,11 euro par action, prélevée sur le poste « Prime d’émission », lequel sera ainsi ramené à 452 326 179,09 euros, étant précisé que cette distribution a la nature fiscale d’un remboursement d’apport au sens de l’article 112, 1° du Code général des impôts ;
— qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à ce versement, le montant global de la distribution sera ajusté en conséquence par prélèvement sur le compte « Prime d’émission », lequel serait alors déterminé sur la base de la distribution effectivement mise en paiement ;
— que les actions autodétenues par la Société n’ouvriront pas droit au versement de la prime et que les sommes correspondantes resteront affectées au compte « Prime d’émission » ;
— que cette distribution sera mise en paiement le 23 juin 2014 et que toutes les actions émises y donneront droit sous la seule réserve des actions détenues par la Société ;
— de conférer au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de constater, s’il y a lieu, le montant de la distribution effectivement distribuée et le nouveau montant du compte « Prime d’émission ».

Sixième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 12 mars 2014, de Monsieur Thomas Le Bastart de Villeneuve en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Monique Cohen, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle le Cabinet Mazars, domicilié 61, rue Henri Régnault, 92075 Paris La Défense, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Huitième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, renouvelle Monsieur Olivier Thireau, domicilié 61, rue Henri Régnault (92075) Courbevoie, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des actions de la Société dans les conditions prévues ci-après.

Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 15 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 17 400 000 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2013). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 261 000 000 euros.

En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres en vue :
— d’animer le marché du titre Altran Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
— de servir les options d’achat d’actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce,
— de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
— de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
— de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
— de les annuler, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la douzième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature.

L’assemblée générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

L’assemblée générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers), affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois ; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013.

Dixième Résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Salle, président-directeur général, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.

Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013
Montants ou valorisation comptables soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe
500 000 €
(montant versé ou à verser)
Pas d’évolution de la rémunération fixe par rapport à 2012.
Rémunération variable annuelle
529 500 €
(montant versé ou à verser)
Le conseil d’administration du 30 janvier 2013 a attribué à Monsieur Philippe Salle une rémunération variable pour 2013 basée sur l’atteinte d’objectifs, pouvant atteindre 120 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance étaient réalisés, et davantage en cas de dépassement.

Les critères de performance arrêtés étaient les suivants :
- objectifs économiques : 60 %
(dont EBIT Groupe : 48 % et Free Cash Flow Groupe : 12 %)
- objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 40 %.
Rémunération variable annuelle différée

Sans objet
Le principe d’une rémunération variable annuelle différée n’est pas prévu.
Rémunération variable pluriannuelle

Sans objet
Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n’est pas prévu.
Rémunération exceptionnelle

Sans objet
Le principe d’une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu.
Options d’actions ou actions de performance

Sans objet
Aucune attribution n’est intervenue au cours de l’exercice 2013.
Plan d’incitation long terme 2012-2013
Equivalent en numéraire
de la valeur de 253 580 actions
Altran Technologies,
à calculer en mars 2016




Valorisation comptable
au 31 décembre 2013 :
1 616 319 €
Monsieur Philippe Salle bénéficie d’une rémunération complémentaire en numéraire différée au titre des exercices 2012 et 2013.

Cette rémunération a été attribuée en 2012 par le conseil d’administration, sous condition de réalisation d’un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share). Cet objectif et les critères d’attribution des droits ont été fixés de manière précise, mais ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires.

Le conseil d’administration réuni le 12 mars 2014 a considéré que l’objectif avait été atteint à 100 % et a fixé à 253 580 le nombre d’actions servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire de Monsieur Philippe Salle. Cette rémunération sera versée en mars 2016. Son montant sera égal à la valeur de 253 580 actions Altran Technologies, calculée sur la moyenne des 20 derniers cours de bourse de l’action Altran Technologies précédant le paiement.
Indemnité de cessation des fonctions

Sans objet
Il n’existe pas d’engagement.
Régime de retraite supplémentaire

Sans objet
Il n’existe pas d’engagement. Monsieur Philippe Salle n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire.
Jetons de présence

Sans objet
Monsieur Philippe Salle ne perçoit pas de jetons de présence au titre de ses fonctions d’administrateur et de Président du conseil d’administration.
Avantage de toute nature

Non valorisé
Des moyens modernes de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Philippe Salle pour l’exercice de ses fonctions.

Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué). — L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Cyril Roger, directeur général délégué, tels que figurant dans le tableau ci-dessous.

Eléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013
Montants ou valorisation comptables soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe
400 000 €
(montant versé ou à verser)
La rémunération fixe pour 2012 s’élevait à 375 000 €.
Rémunération variable annuelle
257 000 €
(montant versé ou à verser)
Le conseil d’administration du 30 janvier 2013 a attribué à Monsieur Cyril Roger une rémunération variable pour 2013 basée sur l’atteinte d’objectifs, pouvant atteindre 75 % de la rémunération fixe si les objectifs de performance étaient réalisés, et davantage en cas de dépassement.

Les critères de performance arrêtés étaient les suivants :
- objectifs économiques : 80 %
(dont EBIT Groupe : 20 %, EBIT de la zone Europe du Sud : 40 % et DSO zone 2013 : 20 %)
- objectifs qualitatifs individuels liés à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe : 20 %.
Rémunération variable annuelle différée

Sans objet
Le principe d’une rémunération variable annuelle différée n’est pas prévu.
Rémunération variable pluriannuelle

Sans objet
Le principe d’une rémunération variable pluriannuelle n’est pas prévu.
Rémunération exceptionnelle

Sans objet
Le principe d’une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu.
Options d’actions ou actions de performance

Sans objet
Aucune attribution n’est intervenue au cours de l’exercice clos.
Plan d’incitation long terme 2012-2013
Equivalent en numéraire
de la valeur de
144 903 actions
Altran Technologies,
à calculer en mars 2016



Valorisation comptable
au 31 décembre 2013 :
923 612 €
Monsieur Cyril Roger bénéficie d’une rémunération complémentaire en numéraire différée au titre des exercices 2012 et 2013.

Cette rémunération a été attribuée en 2012 par le conseil d’administration, sous condition de réalisation d’un objectif fondé sur la croissance annuelle moyenne du bénéfice par action (Earning Per Share). Cet objectif et les critères d’attribution des droits ont été fixés de manière précise, mais ne sont pas communiqués pour des impératifs de confidentialité et de secret des affaires.

Le conseil d’administration réuni le 12 mars 2014 a considéré que l’objectif avait été atteint à 100 % et a fixé à 144 903 le nombre d’actions servant de base pour le calcul de la rémunération complémentaire de Monsieur Cyril Roger. Cette rémunération sera versée en mars 2016. Son montant sera égal à la valeur de 144 903 actions Altran Technologies, calculée sur la moyenne des 20 derniers cours de bourse de l’action Altran Technologies précédant le paiement.
Régime de retraite supplémentaire
Sans objet
Il n’existe pas d’engagement. Monsieur Cyril Roger n’est pas éligible à un régime de retraire supplémentaire
Jetons de présence
Sans objet
N’étant pas administrateur, Monsieur Cyril Roger ne perçoit pas de jetons de présence.
Avantage de toute nature

Non valorisé
Des moyens modernes de télécommunication (téléphone, ordinateur) et un véhicule sont mis à la disposition de Monsieur Cyril Roger pour l’exercice de ses fonctions.

Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions déjà détenues par la Société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation donnée sous la neuvième résolution.

Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente assemblée.

L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces opérations d’annulation d’actions et notamment arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale du 28 juin 2013.

Treizième résolution (Modifications statutaires relatives à la nomination d’administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’avis favorable émis par le comité central d’entreprise, décide de modifier l’article 11 des statuts de la Société, comme suit :

Version actuelle :
« Article 11 – Conseil d’administration

La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Toutefois, en cas de fusion, ce nombre maximum de dix-huit pourra être dépassé aux conditions et dans les limites fixées par la Loi.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé, en remplacement d’un administrateur dont le mandat n’était pas expiré, ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.

Si, du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces dispositions relatives à la limite d’âge sont également applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration peut proposer, dans les conditions légales, des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

A défaut de ratification, les délibérations prises par le conseil d’administration et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des Actionnaires. »

Nouvelle version :
« Article 11 – Conseil d’administration

11.1 La société est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Toutefois, en cas de fusion, ce nombre maximum de dix-huit pourra être dépassé aux conditions et dans les limites fixées par la Loi.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée de quatre années, étant précisé que tout administrateur nommé, en remplacement d’un administrateur dont le mandat n’était pas expiré, ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.

Si, du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser l’âge de 75 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ces dispositions relatives à la limite d’âge sont également applicables aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateurs, le conseil d’administration peut proposer, dans les conditions légales, des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

A défaut de ratification, les délibérations prises par le conseil d’administration et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

11.2 – Le conseil d’administration comprend en outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, des administrateurs représentant les salariés et dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux présents statuts.

Le nombre des administrateurs représentant les salariés est égal à deux si le nombre d’administrateurs visés par les articles L.225-17 et L.225-18 du Code de commerce est supérieur à douze et à un si ce nombre est inférieur ou égal à douze.

Ni les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce, ni les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pris en compte pour la détermination du nombre d’administrateurs visés par les dispositions de l’article L.225-17 du Code de commerce.

Lorsqu’un seul administrateur représentant les salariés doit être nommé, celui-ci est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français. Lorsque deux administrateurs représentant les salariés doivent être nommés, ils sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. Le conseil d’administration peut, avec faculté de délégation, fixer les modalités pratiques de cette désignation, si nécessaire.

Il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation, en application de la loi et du présent article, d’un (ou plusieurs) administrateur(s) représentant les salariés dans les conditions indiquées ci-dessus, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d’administration.

L’administrateur désigné doit être titulaire depuis au moins deux ans d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes, ayant son siège social en France ou à l’étranger.

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 4 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce.

Par exception aux dispositions du 5ème alinéa du présent article, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions.

Sous réserve des dispositions du présent article ou de la Loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs.

Les dispositions du présent article cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, la Société ne remplira plus les conditions préalables à la nomination d’administrateurs représentant les salariés, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés nommé en application du présent article expirera à son terme. »

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.