AGM - Date non fixée (WT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | WT |
Date non fixée | Lieu |
Publiée le 16/08/10 | 6 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 20 10). — L’Assemblée générale, connaissance prise :
— du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— du rapport général du commissaire aux comptes ;
Approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 99 125,59 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Affectation du résultat – Dividende). — L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration ;
— décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2010, qui s’élève à 99 125,59 € ;
– au report à nouveau : 99 125,59 €.
Le compte du report à nouveau passe ainsi de – 446 318,09 € à – 347 192,50 €.
— donne acte au Conseil d’administration du rappel, effectué dans son rapport, des distributions qui ont été effectuées au titre des trois exercices précédents, l’ensemble résumé dans le tableau ci-dessous :
Exercice social
Nombre de titres
Dividende par titre
Avoir fiscal par titre
Revenu global par titre
2004/2005
920 000
0,22 €
Néant
0,22 €
2005/2006
920 000
Néant
Néant
Néant
2006/2007
920 000
Néant
Néant
Néant
2007/2008
920 000
Néant
Néant
Néant
2008/2009
920 000
Néant
Néant
Néant
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,
— prend acte que trois conventions de ce type se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010 et sont relatives :
– à la rémunération du compte courant ouvert au nom du Président et d’un administrateur dans les livres de la société ;
– à la convention liant WT, WT-DISTRIBUTION et les sociétés dont le Président et un administrateur sont gérant associé ou simplement associé ;
– à la facturation par le Cabinet AGF Assurances, sis place Europe à CUGNAUX, appartenant à Monsieur Nicolaï, Administrateur, des prestations relatives à l’assurance multirisque entreprise, responsabilité civile entreprise commerciale et bris de machine.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution (Mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Francis Nicolaï est arrivé à son terme, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années prenant fin lors de l’assemblée devant approuver les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution (Mandat d’émettre des actions réservées aux salariés). — L’Assemblée générale ;
— sur le rapport du Conseil d’administration ;
— vu l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ;
— connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes,
Donne mandat au Conseil d’administration de procéder à une augmentation du capital social d’un montant nominal de 40 000 € au maximum, au moyen de l’émission d’actions de même catégorie que celles alors existantes, à libérer par des versements de numéraire, dont la souscription sera réservée aux salariés de la société, ayant au moins trois mois d’ancienneté lors de l’ouverture de la période de souscription, dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou d’un Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire ;
Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre par 1’usage du présent mandat et décide que le prix d’émission de ces actions sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions, sous le contrôle du commissaire aux comptes ;
Autorise le Conseil d’administration à compléter le versement de chacun des souscripteurs par un abondement de la société dans les conditions et limites fixées par la loi ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer le nombre des actions à émettre, déterminer les modalités de l’émission, fixer le prix des actions et déterminer les conditions et les modalités de leur libération, établir la liste des personnes admises à souscrire, déterminer le montant de l’abondement de la société, le cas échéant, définir les conditions et délais d’indisponibilité des actions, constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
Autorise le Conseil d’administration à prélever sur la prime d’émission un montant égal à 10% au maximum de l’augmentation de capital réalisée pour le virer à la réserve légale ;
Fixe à vingt-six mois à compter de la présente réunion la durée du présent mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal qui constatera ses résolutions à l’effet de procéder à toute formalité de publicité légale.