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AGO - 31/03/25 (PLAST.VAL LOI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE
31/03/25 Au siège social
Publiée le 14/02/25 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
présentation des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30
septembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par
une perte de -95.059.390 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
présentation des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30
septembre 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2024, se
soldant par un résultat net de -44.076 K€ pour un résultat du groupe de -45.091. K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — Après avoir entendu la proposition émise par le conseil
d’administration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’assemblée générale décide de procéder à
l’affectation de résultat de l’exercice de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice -95.059.390 €
Affectation
Imputation sur le poste « autres réserves » -95.059.390 €
Ainsi ramené de 133.936.497 € à 38.877.107 €
Virement au poste « réserves réglementées » de la somme de
1.402,80 €, ladite somme étant prélevée sur le poste « autres réserves »
ainsi ramené de 38.877.107 € à 38.875.704 €.
L’assemblée générale reconnait s’être vue informer du fait que les distributions suivantes sont intervenues au titre
des trois derniers exercices :
Exercice Nombre
d’actions
Dividende
global (en €)
Dividende
distribué (par
action) en €
Abattement
Art. 158-32° du
C.G.I.
Revenu réel
(par action) en

2020/2021 22 125 600 3 097 584 0,14 Oui 0,14
2022/2023 22 125 600 0 0 – -
2023/2024 22 125 600 0 0 – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
règlementés). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale constate qu’il n’y est pas fait mention de
conventions nouvelles, conformément aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément a l’article
l.22.10-8 ii du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22.10-8 II et R.225-29-
1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président du Conseil d’Administration). — Connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225 -37-2 du Code
de commerce, l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22 -10-8 II dudit code les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Patrick
FINDELING, président du conseil d’administration, au titre de son mandat tel que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur General). — Connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L.225 -37-2 du Code de commerce,
l’assemblée générale, approuve en application des termes l’article L.22-10-8 II dudit code les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Antoine DOUTRIAUX, directeur
général, tel que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale des avantages de toute nature
attribuables a madame Vanessa Findeling, Directrice générale déléguée). — Connaissance prise du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, l’assemblée générale, approuve en application des
termes l’article L.22-10-8 II du Code de commerce les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, attribuables à Madame Vanessa FINDELING, directrice générale déléguée tel que décrits dans le
rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toute nature
attribuables a monsieur John Findeling, Directeur général délégué). — Connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, l’assemblée générale, approuve en application des termes
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération de Monsieur John
FINDELING, directeur général délégué tel que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2024 aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à l’ensemble des administrateurs au
titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2024 au Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Patrick FINDELING en sa qualité de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2024 au Directeur General). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Antoine DOUTRIAUX en sa
qualité de Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2024 a madame Vanessa Findeling, Directrice Générale Déléguée).—L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Madame Vanessa FINDELING en sa qualité directrice Générale déléguée au titre de l’exercice clos le
30 septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice clos
le 30 septembre 2024 a Monsieur John Findeling, Directeur General Délégué). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur John FINDELING en sa qualité directeur Général délégué au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2024, tels que décrits dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation des informations visées au i de l’Article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, en application des
dispositions de l’article L 22-10-34 I alinéa 1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de leur activité au conseil
pour l’exercice 2023/2024). — L’assemblée générale, après s’être vu rappeler que la collectivité des associés avait
le 29 mars 2024 fixé à la somme de 308 000 € la rémunération allouée aux différents membres du conseil
d‘administration et membres des comités au titre de leur activité au sein de ces organes pour l’exercice 2023 -2024,
confirme ce total de 308 000 € et sa répartition par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Fixation de la rémunération a allouer aux administrateurs au titre de leur activité au
conseil pour l’exercice 2024/2025 et les exercices a venir). — L’assemblée générale fixe la rémunération des
administrateurs au titre de leur activité au conseil se rapportant à l’exercice ouvert le 1er octobre 2024 à la somme
globale de 308.000€ étant rappelé que la répartition de cette rémunération entre les différents membres du conseil d‘administration et membres des comités relève de la compétence du conseil d’administration. Elle précise qu’à défaut de modification expresse ultérieure décidée par la collectivité des associés, l’enveloppe globale précitée demeurera en vigueur pour les exercices suivants.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-Huitième résolution (Autorisation a conférer au conseil d’administration aux fins de procéder au rachat des
actions de la société en application des dispositions de l’Article L.22-10-62 du code de commerce). — L’Assemblée
générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, l’autorise, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant
le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en œuvre, à l’autorisation en cours jusqu’à ce jour.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF,
– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plan d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés), au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe.
– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par
l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2024.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et
aux époques que le conseil d’administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation
en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 5 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 11 062 800 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

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Dix-neuvième résolution (Nomination du Cabinet Grant Thornton en qualité d’auditeur de durabilité). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme, le cabinet
Grant Thornton aux fonctions d’auditeur de durabilité. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821 44 du Code
de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance n°2023 1142 du 6 décembre 2023 relative à la
publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales
et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du
mandat restant à courir, confié à Grant Thornton au titre de la mission de certification des comptes et prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2025.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Pouvoirs aux fins de formalités).— L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à
l’adoption des résolutions.

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