AGO - 11/03/25 (MAISON CLIO B...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MAISON CLIO BLUE
|
| 11/03/25 |
Au siège social
|
| Publiée le 31/01/25 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du conseil d’administration ;
Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024
et les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024, des rapports et
conventions, quitus aux administrateurs;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Questions diverses;
Pouvoirs.
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Modalités de participation
1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le nombre de ses
actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et qu’il justifie de leur
inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une de ces
formules :
soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire pacsé
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire
soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours ouvrés au moins avant la date de
l’assemblée un formulaire de vote par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des
actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande
par lettre simple ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
Ce formulaire unique de vote devra être reçu par la Société trois jours au moins avant la réunion
de l’assemblée conformément à l’article 34 des statuts pour qu’il en soit tenu compte soit au
plus tard le vendredi 7 mars 2025. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette
date.
Il devra être retourné à la société dûment complété soit à l’adresse du siège social soit par voie
électronique.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les
actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de
réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un bref exposé
des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention d’une
fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la
transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré
précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
4/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte notamment sur
les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprises, les
rapports du commissaire aux comptes, les projets de résolutions. Ces documents sont mis à
disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée
générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée avec accusé de
réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera tenu de répondre au cours
de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège social au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
***********
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour par suite de demandes d’inscription de projets de résolution
présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve :
Les rapports du conseil d’administration, les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024
tels que présentés qui enregistrent une perte comptable de 1 903 627 euros;
Les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
Ainsi que les diverses dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’Impôt
sur les sociétés, s’élevant à la somme globale de 750 euros, outre l’impôt de 188 euros
supporté en raison de cette charge.
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du conseil, quitus entier et
sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’assemblée générale, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions
ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce
rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3. TROISIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
l’adoption des décisions ordinaires,
Décide sur proposition du conseil d’administration d’affecter la perte de l’exercice d’un montant
de 1 903 627 euros ainsi qu’il suit :
- sur le compte « prime d’émission » à hauteur de 409 426 euros;
- sur le compte « autres réserves » à hauteur de 14 151 euros;
- le solde, soit – 1 480 050 euros, en compte « Report à nouveau »
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée
générale précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4. QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés
conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives
dont il pourra être requis et plus particulièrement au Cabinet AVOCATS ASSOCIES SJOA sis 8
rue Linné 44100 NANTES.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
