PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus Directeur Général)
L’Assemblée Générale,
Après avoir pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ii) du rapport de gestion du
Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Donne, en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour
ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture
du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale,
Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration,
Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’un montant de 417 753,67 euros
de la manière suivante :
Origine
- Report à nouveau créditeur
- Résultat bénéficiaire de l’exercice
1 374 255,85 €
417 753,67 €
Affectation
- A la réserve légale :
qui s’élèvent ainsi à 1 084 530,48 €
20 887,68 €
- A titre de dividende :
Soit un dividende de 0,35 € par action
1 379 642,25 €
- Au compte « Report à nouveau » :
qui s’élève ainsi à 391 479,59 €
391 479,59 €
Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 28 juillet 2023.
Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été
les suivants :
Exercice clos le :
Revenus
Dividendes Autres revenus distribués
31/12/2021 1.970.917,50 € -
31/12/2020 – -
31/12/2019 – -

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale,
Approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,4 du Code
général des impôts qui s’élèvent à 68.952 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 17.238 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale,
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de
l’article L.225-86 du Code de commerce,
Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées
conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.

SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice
écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale,
Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance
à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe
maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance
a été transférée aux membres du Conseil d’administration,
Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice
clos le 31 décembre 2022 à 90.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2023
à 180.000 euros.

SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés
et des dirigeants)
L’Assemblée Générale,
Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la
Société réalisée en cours de l’exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions)
L’Assemblée Générale,
Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce,
Prend acte de l’absence d’opération d’option de souscription et/ou achat d’actions réalisée au cours de l’exercice
écoulé.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses
propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous :
1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y
compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou
en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce ou de tout plan similaire ;
5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée
;
6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au ca pital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à
l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition
d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ;
Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet
de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et
généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des
opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ;
Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte
du 16 juin 2022, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de
Commissaire aux comptes titulaire de la Société)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, le
cabinet ERNST & Young Audit à l’issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler le mandat du cabinet ERNST & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
de la Société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à
approuver les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2028.

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités)
L’Assemblée Générale,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés
ou d’un cercle restreint d’investisseurs)
L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92
du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411 -2,
1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en
euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions
ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription
ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les
formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission
d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ;
3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux
valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ;
4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la société ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital.
5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de
même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la
24ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION (Mise en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article
L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son
élection)
L’Assemblée Générale,
Conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce disposant qu’un ou plusieurs administrateurs
représentant les salariés peuvent être élus par les salariés au sein du Conseil d’administration des sociétés dont
les statuts prévoient cette possibilité,
Autorise la mise en place au sein du Conseil d’administration de la Société de cette procédure d’élection
d’administrateur représentant les salariés,
Modifie par conséquent l’article 14 des statuts de la société par adjonction du paragraphe suivant :
« Le Conseil d’administration est également composé d’un (1) administrateur élu soit par le personnel salarié de la
Société, soit par le personnel salarié de la société et de celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège
social est fixé sur le territoire français et exerçant son mandat dans les conditions fixés par les articles L.225-27 et
suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
Conditions d’éligibilité et candidatures
Pour être éligibles, les salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la société ou l’une de ses filiales
directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, correspondant à un emploi effectif.
Sont exclus de l’électorat et d’éligibilité les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de
l’entreprise une délégation particulière d’autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d’entreprise.
Chaque candidat à l’élection de l’administrateur salarié doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son
remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Le candidat et son suppléant de sexe opposé peuvent être présentés :
− soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ;
− soit par le vingtième des électeurs (soit 5 %).
Les modalités de l’élection
La nomination de l’administrateur représentant les salariés et de son remplaçant est réalisée conformément aux
dispositions de l’article L.225-28 et suivants du Code de Commerce.
Sont électeurs tous les salariés de la Société et ceux de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est
fixé sur le territoire français qui jouissent d’une ancienneté de trois (3) mois à la date des élections, étant précisé
que les salariés mis à disposition sont exclus de l’électorat.
L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Les élections sont organisées tous les deux ans de telles sortes
à ce que le deuxième tour puisse avoir lieu au moins quinze (15) jours avant l ’arrivé à terme du mandat de
l’administrateur élu par les salariés en fonction.
Les tours de scrutin se déroulent dans les délais suivants :
- L’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit (8) semaines avant la date de scrutin ;
- L’affichage des listes des électeurs est effectué aux moins six (6) semaines avant la date de scrutin ;
- Le dépôt des candidatures est effectué au moins cinq (5) semaines avant la date de scrutin ;
- L’affichage de la liste des candidats est effectué au moins quatre (4) semaines avant la date du scrutin ;
- L’ensemble de la documentation de vote par correspondance est transmis trois (3) semaines avant la date
de scrutin.
Le scrutin se déroule à distance par voie électronique selon des modalités arrêtées par le conseil d’administration
après concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein du groupe.
Le bon déroulement des opérations de dépouillement des votes est placé sous la responsabilité d’un bureau de
vote unique qui sera fixé au siège de l’entreprise dominante.
Le bureau de vote est composé de trois électeurs volontaires présents sur le site d’implantation du bureau de vote
lors du scrutin :
- un président : l’électeur le plus ancien
- deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur.
Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est
établi à la fin des opérations de dépouillement par le président du bureau de vote qui procède à la proclamation
des résultats.
Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second
tour la majorité relative. Au second tour seuls, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour
pourront se présenter.
En cas d’égalité des voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu.
Le membre élu entrera en fonction à l’expiration du mandat du membre sortant.
Les modalités de scrutin peuvent être précisées ou modifiées ultérieurement par le Conseil d’administration de la
Société, après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau de groupe et sous réserve
d’être communiquées aux électeurs dans un délai raisonnable avant la tenue le début des élections. Ces modalités
pourront déroger à celles prévues au sein des statuts.
La durée du mandat
La durée des fonctions de l’administrateur élu par les salariés est deux années.
Les fonctions d’administrateur élu par les salariés prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Le mandat de l’administrateur élu par les salariés est susceptible d’être renouvelé.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-32 du Code de commerce :
- la rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur élu par les salariés ;
- l’administrateur élu par les salariés ne peut être révoqué que pour faute dans l’exercice de son mandat,
par décision du président du tribunal judiciaire, rendue selon la procédure accélérée au fond, à la demande
de la majorité des membres du Conseil d’administration.
En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que
ce soit, d’un siège d’administrateur élu par les salariés, le siège vacant est pourvu par le remplaçant, pour la durée
du mandat restant à courir.
Le mandat d’administrateur élu par les salariés est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre
du comité d’entreprise, de membre du comité de groupe ou de délégué du personnel.
L’administrateur qui, lors de son élection est titulaire d’un ou de plusieurs de ces mandats doit s’en démettre dans
les huit (8) jours. A défaut, il est réputé démissionnaire de son mandat d’administrateur. »