AGM - 29/05/09 (AEROWATT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | AEROWATT |
29/05/09 | Au siège social |
Publiée le 20/04/09 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Directoire, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l’annexe, de l’exercice social clos au 31 décembre 2008, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et se soldant par un bénéfice de 838 213,73 €.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve également les dépenses et charges effectués au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 3 066 €, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés clos au 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et se soldant par un résultat net part de groupe de (1 467 592) €, (auquel s’ajoutent (335 923) € d’intérêts minoritaires pour parvenir au résultat net de l’ensemble consolidé).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat)
Sur la proposition qui lui est faite, l’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008, s’élevant à 838 213,73 euros, ainsi qu’il suit :
Bénéfice de l’exercice 838 213,73 € A l’apurement des pertes antérieures 2 908,51 € Solde 835 305,22 € 5% du solde ci-dessus à la réserve légale 41 765,26 € Le solde au Report à nouveau, soit 793 539,96 €L’Assemblée Générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes, relatifs aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions et engagements qui y sont visés, ainsi que les conditions d’application dans lesquelles les conventions et engagements conclus antérieurement ont poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – (Programme de rachat d’actions de la Société )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société, dans la limite de 1 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la période du programme.
Cette autorisation est donnée pour favoriser, si besoin est, la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 39 € l’action. En cas d’opération sur le capital et notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 641 121 €.
L’Assemblée Générale confère au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION – (Modification des articles 3 et 19 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :
- d’étendre l’objet social à tout type de production d’énergie, pour une activité réalisée aussi bien en France qu’à l’étranger ;
- de donner la possibilité aux membres du Directoire de se réunir par visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 3 et 19 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :
Article 3 – Objet
« La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :
- l’ingénierie, les études techniques et toute autre activité permettant de développer, réaliser, construire et exploiter par tous moyens des centrales éoliennes, hydrauliques, solaires, thermiques ou de toute autre nature de production d’électricité ;
- l’ingénierie, les études techniques et toute autre activité permettant de développer, réaliser, construire et exploiter des moyens de stockage et de conversion d’énergie ;
- la production et la vente d’énergie en général ;
- la recherche de sites et la maîtrise foncière pour le montage et la réalisation de tous projets liés aux activités ci-dessus ;
- toutes prestations de services techniques, commerciales, administratives et financières se rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus ;
- l’acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la gestion de toutes participations financières ;
- et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d’en faciliter le développement. »
Article 19 – Présidence du Directoire – Délibérations
(Insertion du nouvel alinéa suivant avant le dernier alinéa, le reste de l’article demeurant sans changement)
« Sont réputés présents pour le calcul de la majorité les membres du directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur et pour toutes les décisions où la loi n’exclut pas cette possibilité. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEPTIEME RESOLUTION – (Formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.