AGO - 19/07/21 (ADOMOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ADOMOS |
19/07/21 | Lieu |
Publiée le 28/05/21 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
L’assemblée générale n’a pu délibérer faute de quorum
Avertissement
Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement
pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et
les décrets n°2020-1257 du 14 octobre 2020, n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021,
l’assemblée se tiendra le 19 juillet 2021 à 14 heures 30 hors la présence physique des actionnaires. Les modalités
de participation et d’organisation de cette assemblée ont donc été adaptées en conséquence. Les actionnaires
pourront suivre l’assemblée sur le site internet de la Société (http://www.adomos.com/).
Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée générale en votant exclusivement par correspondance
ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’assemblée sont définies à
la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »).
Les modalités de tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle étant susceptibles d’évoluer en fonction des
impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont i nvités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’information des investisseurs de la Société : https://www.adomos.com/bourse,
qui comporte les documents liés à l’assemblée générale ordinaire annuelle, et notamment le formulaire unique de
vote à distance ou par procuration.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans
ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître
une perte nette de (2 452 534) €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 au compte de report à nouveau, comme suit :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2020
Résultat de l’exercice 2020 (2 452 534) €
Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 €
Affectation au compte de Report à nouveau (2 452 534) €
Report à nouveau des exercices précédents 4 245 314 €
Réserve légale des exercices précédents 60 403 €
Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat 1 792 780 €
En conséquence, le compte de Report à Nouveau sera ainsi ramené de 4 245 314 € à 1 792 780 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du
groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont
traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (2 070) K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions
qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme
d’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions
prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 2 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 0,02 euro sous réserve
des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
de rachat d’actions.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette
même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation
de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les
termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature, est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur en
remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire). — Le Président rappelle que Monsieur William BITAN,
dont le mandat d’administrateur avait été renouvelé par décision de l’assemblée générale du 23 juillet 2020, a fait
part au Conseil d’administration de sa décision de démissionner de son mandat d’administrateur par lettre en date
du 10 novembre 2020.
Le Président rappelle également que, lors de sa réunion du 1er mars 2021, le Conseil d’administration a coopté
Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur William BITAN,
démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
La désignation de Monsieur Franck ROSSET par cooptation n’intervient qu’à titre provisoire et doit, pour devenir
définitive, être ratifiée par la présente assemblée générale ordinaire des actionnaires.
À la demande du Président, l’assemblée générale ratifie en conséquence la cooptation, faite à titre provisoire par
le Conseil d’administration du 1er mars 2021, de Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir,
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Prise d’acte de la cessation des fonctions d’administrateur de
Madame Jeanne-Marie ROSSET). — Le Président rappelle que Madame Jeanne-Marie ROSSET, qui avait été
cooptée en qualité de d’administrateur par décision du Conseil d’administration du 16 octobre 2020 en
remplacement de Monsieur Fabrice ROSSET, a fait part au Conseil d’administration de sa décision de démissionner
de son mandat d’administrateur par lettre en date du 10 avril 2021.
Cette désignation par cooptation n’intervenait qu’à titre provisoire et devait, pour devenir définitive, être ratifiée par
la présente assemblée générale ordinaire des actionnaires.
À la demande du Président, l’assemblée générale prend acte de la démission de Madame Jeanne-Marie ROSSET
de son mandat d’administrateur de la Société, avec effet à compter du 10 avril 2021, et la remercie de la manière
dont elle a exercé son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.