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AGE - 15/02/21 (ADOMOS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ADOMOS
15/02/21 Lieu
Publiée le 25/05/20 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement
pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et
prorogée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, l’assemblée se tiendra le 15 février 2021 à 14 heures
hors la présence physique des actionnaires. Les modalités de participation et d’organisation de cette assemblée
ont donc été adaptées en conséquence. Les actionnaires pourront suivre l’assemblée sur le site internet de la
Société (http://www.adomos.com/).
Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée générale en votant exclusivement par correspondance
ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’assemblée sont définies à
la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »).
Les modalités de tenue de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’information des investisseurs de la Société : http://www.adomos.com/bourse, qui comporte les
documents liés à l’assemblée générale extraordinaire, et notamment le formulaire unique de vote à distance ou par
procuration.

Les actionnaires sont également informés que sur requête de la société ADOMOS, le Président du Tribunal de
Commerce de Paris a désigné, par ordonnance du 29 décembre 2020 et ordonnance rectificative du 18 janvier
2021, la SCP THEVENOT-PARTNERS en la personne de Maître Christophe THEVENOT, en qualité de mandataire
ad hoc pour représenter les actionnaires défaillants lors de l’assemblée générale extraordinaire, étant précisé que
les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc
dans un sens conforme à l’intérêt social, et à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs afin
de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation du mandataire ad hoc aux délibérations.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du
Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou
résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, et
qui font apparaître un bénéfice net de 1 744 487 €.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des
charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à nouveau et à la réserve légale, comme
suit :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2019
Résultat de l’exercice 2019 1 744 487 €
Affectation du bénéfice à la Réserve légale 129 €
Affectation au compte de Report à nouveau 1 744 358 €
Report à nouveau des exercices précédents 2 500 956 €
Réserve légale des exercices précédents 60 274 €
Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat 4 245 314 €
En conséquence, la réserve légale est intégralement dotée.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du
groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y
sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 1 966 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et
les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William BITAN). —
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur
William BITAN, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i)
soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital
de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-
91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux
ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiate et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment
du plafond de 1 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 14ème
résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) cidessus, est fixé à 1 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées
au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les
titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur
à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou
certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins
les trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus,
l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que
les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de
conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris
ou, le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à
compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de
quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135
et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par
voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit
régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des
actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la 7ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente
délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la
faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le
cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et
pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non
souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si
les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette
comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une
période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix
d’émission ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i)
arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de
conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le
cas échéant, tout autre marché.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des
émissions décidées en application des septième et huitième résolutions en cas de demandes excédentaires). —
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous
réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 9ème et 10ème
résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions
de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 7ème résolution, s’il vient
à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des
souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six
mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-
138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de
personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à 1 500 000 d’euros, dans la limite du plafond global de 1 500 000 euros fixé à
la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de
personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra
pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans
l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de
l’internet et/ou de la communication ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier
et/ou de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration
fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette
délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la
moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse
consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de
procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions
et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres
financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou
valeurs mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à
celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de
l’émission initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le
capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant
accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du
droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II
de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées
par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra
excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global visé au point 4. de la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente
délégation pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et
130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de
bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission.
7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes
les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres
financiers émis aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation
de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation
et modifier corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une période de vingt-six mois à compter du
jour de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par
création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément
aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules
décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de
la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de
certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
— autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées
par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de
chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à 2 ans ;
— prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la
limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale
extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil
d’administration bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de
commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à
la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions
attribuées ;
— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués
par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé
dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social
existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation
de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la
levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant
du plafond global prévu au point 4. de la 7
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé
conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise
l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra,
dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions
pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de
cette opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en
numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en
œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu
que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice
des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice
des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant
lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les
clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé
pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription.
6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice
des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes
déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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